 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | COMMERCE INTERNATIONAL | | Pays | CHINE | Date | janvier 2009 | | |
Chine : deux nouveaux dispositifs de contrôle obligatoires au 01/01/09 ! | |
Synthèse : Le gouvernement chinois a mis en place deux nouvelles réglementations obligatoires au 1er janvier 2009 : le certificat "Customs Quarantine Report" qui vise à renforcer la sécurité et la protection des consommateurs et de l'environnement, et la déclaration préalable import/export. - Certificat "Customs Quarantine Report"
La délivrance de ce certificat par les autorités douanières chinoises est assujettie à un contrôle spécifique des exportations de certains produits au départ de Chine (*) tels que :
> Pantalons hommes et femmes
> Chemises hommes et femmes
> T-shirts, cardigans, pullovers
> Vêtements et accessoires pour bébé
Cette liste pourrait s'allonger dans les mois à venir ...
Le contrôle porte bien entendu sur les documents, mais également sur les marchandises qui font elles-mêmes l'objet d'inspections quasi systématiques. Plusieurs critères sont pris en compte pour ces contrôles et notamment la qualité, la quantité et le poids des marchandises.
Attention : pas d'exportation possible sans l'obtention du certificat délivré officiellement sous 3 jours par les autorités douanières.
- Déclaration préalable des marchandises à destination et en provenance des ports et aéroports chinois
Les informations reprises sur les connaissements maritimes et les lettres de transport aérien doivent être transmises électroniquement aux autorités douanières chinoises par les compagnies :
> A l'import : au plus tard 24H avant chargement sur le navire ou 4H avant l'arrivée dans le premier aéroport chinois touché (si la durée du vol est supérieure à 4H).
> A l'export : au plus tard 24H avant chargement sur le navire ou 4H avant chargement dans l'avion.
NB : toute expédition non déclarée dans les temps, n'est pas embarquée. (*) Liste complète à disposition de nos abonnés sur simple demande | |
Avis de l'expert : La croissance chinoise reste encore largement dépendante de ses exportations.
Néanmoins, le bureau national des statistiques chinois a enregistré pour la première fois depuis 10 ans, une baisse des chiffres pour le secteur textile.
Outre la baisse de la demande mondiale, les polémiques liées à la peinture au plomb dans les jouets, à la mélamine dans le lait pour enfants ou aux allergies déclenchées par les sachets anti-humidité ont largement contribué à ce mouvement de recul.
Le ministère du commerce chinois, redoutant une nouvelle chute des exportations en 2009, a donc décidé de venir au chevet de certains secteurs d'activité mis en difficulté par une "certification qualitative" des produits exportés.
Par ailleurs, dans la foulée du CT-PAT américain et surtout de l'agrément européen OEA qui sera complété en juillet 2009 par les déclarations préalables à l'importation et à l'exportation dans l'UE, la Chine suit le mouvement ! Avec d'autant plus de bonne volonté que cela lui permet de démontrer sa capacité d'adaptation aux nouvelles règles du commerce mondial tout en signifiant que l'ouverture tant attendue de son marché ne se fera pas sans les outils de contrôle et de régulation adéquats ...
Cette nouvelle escalade dans l'arsenal règlementaire touche l'ensemble de la chaîne logistique qui va devoir adapter son organisation et changer son mode de fonctionnement pour espérer continuer de travailler à l'international en toute conformité et sérénité. | |
 D. CAMMARANO | | Source(s) : Réseau ACTE International (janvier 2009) | | | | |
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