 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Quotas d'émission de CO2 : l'UE maintient la pression ! |
| Synthèse : Le renouvellement de la directive de 2003 sur le système européen d'échange de quotas CO2 est actuellement en cours de discussion à Bruxelles. Comment fonctionne le système actuel, applicable jusqu'en 2012 ? Depuis le 1er janvier 2005, chaque pays de l'Union européenne a un plafond d'émission de Gaz à Effet de Serre (GES) réparti entre 6 secteurs industriels intensifs. Les sites se voient attribués gratuitement des quotas : en cas de dépassement, ils doivent payer une amende à raison de 40€/tonne ou racheter des crédits de carbone non utilisés par d'autres sites. Certains secteurs sont exemptés du système des quotas : tertiaire, transport, habitat et agriculture. Quels sont les changements qui se dessinent à l'horizon 2012 ? Ce sujet, hautement stratégique pour l'avenir, met en ébullition l'industrie européenne : le prix du CO2 risquant d'entamer la compétitivité des entreprises, la menace d'un mouvement de délocalisation appelé " fuite de carbone ", risque de peser lourd dans les négociations d'implantation et/ou de maintien des sites industriels sur les territoires nationaux. Certaines branches défendent ardemment une approche sectorielle du problème : l'idée est de mettre tous les sites d'un même secteur à contribution sur l'ensemble du globe. Cette solution aurait l'avantage de rendre un diagnostic plus tangible par rapport à l'approche par pays, et permettrait d'y inclure par un effort commun les pays en voie de développement ou non signataires des accords de Kyoto. |
| Avis de l'expert : Les directives européennes sur le plan climat, la loi française issue du "Grenelle de l'environnement", la conférence annuelle de l'ONU avec l'après-Kyoto, … Le calendrier des concertations est dense et converge vers une volonté de plus en plus ferme de réduction des émissions des GES. 2008-2012 est la première période d'engagement de cette politique à l'échelle planétaire et a fait l'objet d'un premier réajustement à la baisse des quotas nationaux, établis en 2005 sur la base d'estimations. Dans l'attente de plus de visibilité sur les futures règles en matière de CO2, plusieurs grands comptes suspendent ou modifient leurs stratégies de développement : un grand cimentier gèle ses projets d'implantation, un grand nom de la sidérurgie redémarre un haut-fourneau en contrepartie d'un "droit à polluer" pris en charge par l'Etat belge. L'émission des GES est un jeune marché mais, dès aujourd'hui, un enjeu essentiel pour le développement des entreprises. Une mauvaise gestion des quotas de CO2 est risquée, tant en termes d'image (respect de l'environnement) que de performance économique et financière (baisse de compétitivité, accumulation de pénalités) pouvant être sanctionnée en bourse par les investisseurs. A l'inverse, la prise en compte de la gestion des émissions de CO2 sera rapidement un facteur de différenciation positive vis-à-vis des clients, actionnaires et consommateurs ... NB : nous tenons à votre disposition sur simple demande le "Guide pratique du marché des quotas d'émission de CO2" réalisé par le ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables. |
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