Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / MONDE  Date février 2012

Opérateur Economique Agréé : le sésame du commerce international !

Synthèse : La certification Opérateur Economique Agréé (OEA), fait des émules dans le monde entier !

Après la Norvège, la Suisse et la principauté d'Andorre (membres de l'Espace Economique Européen), le Japon a été le premier pays tiers à signer un accord de reconnaissance mutuelle des certifications avec l'UE en 2011 (cf Atmosphère Internationale de juin 2011).

Les négociations actuellement engagées avec la Chine et les Etats-Unis devraient aboutir cette année, peut-être même au cours du premier semestre !

D'autres pays se pressent dans la file d'attente : Canada, Corée du Sud, Singapour, Nouvelle Zélande, Ukraine, Belarus et Russie ont clairement annoncé leur volonté d'adopter un système équivalent à celui de l'UE pour se conformer aux normes SAFE.

A plus long terme (2013-2015), ce sont l'Inde, la Turquie, l'Islande, l'ex-Yougoslavie, les pays du Maghreb, d'Amérique centrale et du Sud qui devraient suivre le mouvement...
Avis de l'expert : La reconnaissance mutuelle des certifications de type OEA entre pays partenaires permet aux opérateurs économiques agréés de bénéficier de traitements prioritaires d'un bout à l'autre de la chaîne logistique internationale.

Tous les pays membres de l'OMD qui planchent actuellement sur la transposition des normes mondiales SAFE, semblent opter pour un système équivalent à celui de l'Union européenne. Même les Etats-Unis, qui ont pourtant voté en 2005 la loi "100% Scanning", s'écartent aujourd'hui du "tout contrôle" pour se rallier à l'approche européenne de sécurisation des flux par la certification des opérateurs.

Ce retournement permet à l'UE de négocier actuellement avec son puissant partenaire américain une reconnaissance mutuelle entre C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) et OEA : la finalisation d'un tel accord permettra de garantir une fluidité des échanges entre Europe et Etats-Unis, et devrait accélérer encore l'effet boule neige à l'échelle mondiale.

Dans ce contexte, les opérateurs communautaires ne pourront bientôt plus se passer de l'agrément OEA pour maintenir et développer leurs activités à l'international !
Car, d'ici deux ou trois ans, la différence de compétitivité deviendra bien réelle entre entreprises certifiées et non certifiées... Or, il faut compter de 8 à 12 mois en moyenne, à partir de la demande officielle, pour obtenir la certification : un délai qui pourrait bien s'allonger si les demandes se mettent à affluer dans les bureaux de l'administration douanière, au fur et à mesure des signatures d'accords de reconnaissance mutuelle !

La France compte actuellement 600 opérateurs économiques agréés sur son territoire (soit 7% des OEA communautaires), et un millier de demandes sont déjà en cours de traitement...

Avec quatre années d'expérience dans l'accompagnement des entreprises à l'obtention de la certification OEA, ACTE International est votre interlocuteur privilégié pour vous aider à franchir ce cap ! Consultez notre site Web ou contactez-nous directement pour plus d'information.
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Douane (janvier 2012)
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