 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Développement durable : l'OMC a-t-elle un "vrai" rôle à jouer ? |
| Synthèse : A la veille de l'ouverture de la COP 21 à Paris le 30 novembre prochain, le think tank français "La Fabrique Ecologique" adresse une note ouverte au débat collaboratif* sur le nécessaire renforcement des régulations du commerce mondial par l'OMC pour favoriser le développement durable. Mais l'organisation dont l'influence internationale est actuellement fortement réduite sera-t-elle capable de se réinventer pour être à la hauteur d'un tel rôle ? L'approche de l'ONG, qui se revendique ouverte au débat et non partisane, ne nie pas que la libéralisation des échanges ces 30 dernières années a eu des effets bénéfiques au niveau du développement économique de certains pays en développement, mais souligne les impacts sociaux et environnementaux d'un libéralisme excessif : explosion des inégalités qui pénalisent la croissance et menacent la stabilité politique des pays, déséquilibres écologiques majeurs (augmentation des GES**, pollution de l'air et de l'eau, perte de la biodiversité, déforestation), multiplication des scandales liés au non-respect des droits de l'homme. L'OMC, principal organe de régulation du commerce mondial, a également pour mission de promouvoir le développement durable via son Comité Commerce et Environnement, et dispose pour cela d'un arsenal de règles et de jurisprudences (cf. Atmosphère Internationale de mai 2014). Mais dans la réalité les moyens dédiés à cet enjeu sont limités, et son influence est fortement altérée par la multiplication d'accords bilatéraux entre pays ou groupes de pays (cf. Atmosphère Internationale de juin 2104) qui sapent son grand projet d'accord multilatéral de régulation du commerce mondial (cf. Atmosphère Internationale d'août 2014). Les outils de "soft law" d'autres organisations internationales (ONU, OIT, OCDE), une réglementation européenne ambitieuse, l'avènement de nouvelles normes et certifications, ainsi que les initiatives sectorielles et individuelles des entreprises, ont finalement dépossédé l'OMC de son rôle de régulateur et d'arbitre international. D'après La Fabrique Ecologique, pour redonner à cette organisation (la seule à disposer d'un pouvoir de contrôle et de sanction des Etats) les moyens d'intégrer le respect des droits humains et de l'environnement dans une nouvelle régulation du commerce mondial, une révision en profondeur de ses structures et règles de fonctionnement est nécessaire. Le think tank français propose également de développer d'autres outils de régulation, combinaison de hard law et de soft law, comme l’insertion de clauses RSE dans les contrats commerciaux, le renforcement des pouvoirs de l’OIT et la protection accrue des lanceurs d’alerte (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2014). * Commerce mondial et développement durable : Quelles nouvelles régulations à l'heure de l'urgence climatique ? ** GES : Gaz à Effet de Serre | |||||
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A consulter en ligne > enregistrement vidéo de notre séminaire Web du 16/10/2015 : 