Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
Thème
SOCIAL / ETHIQUE
Pays
MONDE
Date
mars 2011
Droit du travail international : l'OIT prend le pouvoir !
Synthèse : En contrôlant que vos fournisseurs respectent les lois applicables sur leur territoire national, vous pensez remplir vos obligations éthiques et sociales ? Pour éviter des recours juridiques, il vous faudra désormais signer des accords sociaux internationaux : vous vous engagez à respecter les conventions internationales de l'OIT* quelque soit le pays dans lequel vous achetez ou vendez !
Par son arrêt rendu en décembre 2010, la Cour de Cassation a rappelé que les 188 conventions de l'OIT ratifiées par 182 Etats membres priment sur les lois nationales et sont opposables aux entreprises qui commercent sur leur territoire !
Afin d'encadrer la mondialisation des échanges et éviter que les populations les plus démunies soient systématiquement exploitées par les exigences du commerce mondial, l'OIT a adopté en 2008 une déclaration sur "la justice sociale pour une mondialisation équitable".
Si l'OIT considère les grands mouvements de délocalisations comme vecteurs de développement, elle exige des multinationales de respecter et faire respecter le droit du travail de manière universelle : un arsenal de règles et sanctions est en cours de création pour contrôler et éviter les abus.
* OIT : Organisation Internationale du Travail (International Labor Organisation)
Avis de l'expert : Comme nous l'évoquons régulièrement dans nos sessions de formations sur la responsabilité éthique et sociale des entreprises, l'influence de l'OIT s'étend désormais au-delà de son rôle initial de sensibilisation et de recommandation. L'organisation souhaite à présent donner une valeur contraignante à ses règles, et entend mettre en œuvre des outils de contrôle plus nombreux et plus efficaces.
En accord avec l'OMC, elle pourrait bien finir par jouer un rôle dans les mesures commerciales répressives ou préférentielles accordées à un pays, selon son degré d'engagement dans le respect des conventions qu'il a ratifié : les entreprises n'harmonisant pas leurs pratiques sociales sur un plan mondial pourraient notamment se retrouver "black listées"...
