 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REACH | | Pays | UE | Date | mars 2009 | | |
REACH : la liste candidate est activée ! | |
Synthèse : Le processus de sélection des substances les plus préoccupantes se poursuit et les candidates à l'interdiction se précisent.
A ce jour, la liste candidate contient 15 substances validées, dont 7 sont prioritaires à l'interdiction (cf Atmosphère Internationale de janvier 2009 ).
14 substances sont en cours d'étude et 25 nouvelles intentions de dépôt de dossier ont été annoncées.
Un total de 45 substances qui peuvent déclencher dès 2009 des obligations : - De demande d'autorisation (payante et contraignante en termes d'informations)
- De notification (gratuit)
- D'information des distributeurs et des consommateurs
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Avis de l'expert : Nous vous engageons à consulter la liste de ces substances sur notre site web. Elles comportent des codes couleur et des codes d'alerte selon leur statut. Nous avons également complété le tableau de synthèse avec les codes CAS de chaque substance afin de vous aider à les identifier auprès de vos fournisseurs.
Nous rappelons à nos abonnés Atmosphère qu'ils bénéficient d'une heure d'assistance en ligne pour nous consulter sur des cas particuliers.
Par ailleurs, une formation dédiée à la gestion des substances préoccupantes est à votre disposition auprès de notre service formation :
 REACH Niveau III : substances préoccupantes, comment agir ? | |
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