Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REACH
Pays	FRANCE / UE	Date	décembre 2009

REACH : l'UE s'équipe d'un "détecteur" de substances préoccupantes !

Synthèse : Un groupe de travail informel constitué de représentants de 6 Etats membres de l'UE(*) a conçu un outil d'aide à la sélection de substances préoccupantes devant être proposées à l'interdiction (Annexe XIV). Sa fonction est d'établir une liste prioritaire de ces substances en les regroupant et en les hiérarchisant sur la base de critères objectifs.

Il repose sur 4 étapes clés : collecte de l'information, tri, priorisation et création de groupes.

Les substances ciblées sont issues d'un fichier source constitué de l'ensemble des substances préoccupantes classées CMR(**)1 & 2, ainsi que les PBT et vPvBvT(***).

6 critères sont retenus : niveau de danger, volume d'utilisation, degré d'exposition de l'environnement, du travailleur et du consommateur et taux de dispersion.
En l'absence d'informations scientifiques ou d'études, ces paramètres sont sourcés auprès des différentes bases de données disponibles : SIN LIST Chemsec, ETUC, Swedish Product Register, RAPEX, GESTIS pour l'exposition des travailleurs et EIS Chemrisks pour l'exposition des consommateurs.

478 substances de catégories CMR et PBT, ainsi que 663 substances de dérivés pétroliers sont ainsi passés à la "moulinette" de sélection, pour un résultat de 99 substances, notées de 4 à 6 et réparties en 22 groupes prioritaires dans la démarche de soumission à la liste candidate. Ces résultats sont cependant confidentiels car l'outil lui-même n'a pas encore été validé par les instances européennes...

* France, Autriche, Allemagne, Danemark, Suède et Pays Bas
**CMR : Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction
*** PBT (vPvBvT) : (très) Persistantes, (très) Bio cumulables et (très) Toxiques ou très persistantes

Avis de l'expert : Un outil qui tente d'harmoniser la méthode de sélection mais fortement critiqué car il a été livré aux 27 Etats membres pré rempli … c'est-à-dire proposant une pré sélection déjà établie sur la base de critères et seuils non avalisés par les industriels !

Or, la diffusion de cette "black list" non officielle pourrait avoir des conséquences extrêmement graves : les 99 substances jugées prioritaires pourraient effectivement faire l'objet d'un bannissement injustifié des process de fabrication, ce qui provoquerait un effondrement rapide des marchés pour les fabricants.

Dans un deuxième temps, si un consensus européen permet de valider les paramètres et critères d'évaluation de l'outil, son utilisation accélérera à la fois le processus de proposition de substances à la liste candidate (facilité de sélection et référence à des données publiques) et celui d'interdiction : de 20 à 40 substances traitées par an selon une estimation basée sur le rythme actuel, on pourrait s'attendre à voir l'ensemble des substances sélectionnées par l'outil basculer dans l'Annexe XIV en quelques mois !

Dans cette éventualité, reste à savoir si les fournisseurs étrangers prendront la peine de mener à termes les démarches d'enregistrement si les substances qu'ils fabriquent et/ou commercialisent sont déjà frappées du sceau de l'interdiction ...

Une réaction en chaîne qui dépasse largement le cadre de la méthode et de l'outil et qui n'a pas fini de faire couler de l'encre en 2010 ...

A. LE ROLLAND

Source(s) : Groupe Miroir / MEDDAT (15/12/09)

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