Synthèse : Les usines de vos fournisseurs chinois font-elles peser un risque sévère sur l'environnement ou la santé des populations locales ? Si tel est le cas, vous devrez peut-être vous en passer pour vos futurs approvisionnements ! En effet, si vos produits fabriqués en Chine requièrent l'utilisation, le stockage ou la manutention de substances pouvant provoquer une pollution accidentelle de l'environnement ou un impact sur la santé humaine, vous serez impactés par les mesures entrées en vigueur le 28 septembre dernier. Après la mise en application de la loi sur la sécurité incendie (cf ACTualité du 29/11/2010), le Ministère de la Protection de l'Environnement chinois a validé l'entrée en vigueur de l'obligation pour toute entreprise de mettre en place un plan de gestion d'urgence des risques environnementaux. Applicables immédiatement, ces mesures obligent les entreprises ayant des activités polluantes ou qui fabriquent, stockent, utilisent ou transportent des substances toxiques ou des déchets de substances dangereuses, à élaborer un plan d'urgence environnemental. Concrètement, il s'agit de désigner une personne en charge de ce plan, prévoir la réalisation de risques accidentels, évaluer leurs impacts potentiels sur la santé et l'environnement, créer un système d'alerte, rédiger un plan d'actions visant à réduire les risques et préparer les moyens d'actions. De la formation et des exercices doivent être réalisés avec les salariés et la population locale. Une fois élaboré, le plan doit être enregistré sous 30 jours auprès des autorités compétentes locales et sous 45 jours auprès des autorités provinciales. Il devra être mis à jour tous les 3 ans. Chaque entreprise concernée doit prouver qu'elle est en mesure (en pratique et financièrement) de gérer les risques qu'elle fait porter à son environnement direct. Dans le cas contraire, c'est la responsabilité pénale du dirigeant qui sera mise en cause pour des faits relevant du "crime"... | |