Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème NORMES / SECURITE / CONSOMMATION
 Pays FRANCE  Date décembre 2014

Class action : vers un boom des actions de groupe en France en 2015 ?

Synthèse : Autorisées et encadrées par la loi consommation du 17 mars 2014, les "actions de groupe" sont entrées en vigueur en France au 1er octobre 2014, et n'ont pas tardé à faire des émules ! Plus de 500 000 français représentés par trois associations de consommateurs se sont déjà emparés de cette nouvelle voie d'action pour la défense de leurs intérêts... Et si ce n'était qu'un début ?

Parmi les 5 grandes catégories entrant dans le champ d'application des "class action" à la française (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014), seule celle afférent à la violation de la loi ou de la réglementation via des pratiques abusives ou illégales a été sollicitée. Quatre actions de groupe ont été menées à ce jour en France concernant les cas suivants :
  • Des contrats d'assurance vie dont le taux minimum de rémunération n'a pas été respecté pour plus de 100 000 personnes, soit un préjudice total estimé entre 300 à 500 millions EUR
  • Des dépenses de télésurveillance indûment perçues auprès de 100 000 locataires pour un préjudice total estimé à 3 millions EUR
  • La perception abusive de pénalités de retard de paiement sur 190 000 logements sociaux
  • La facturation abusive de "services d'avis d'échéance" à 318 000 locataires
En Italie, Altro Consumo a engagé une action à l'encontre de FIAT et Volkswagen pour "engagements publicitaires ou commerciaux non respectés", dénonçant la sous-estimation des consommations de carburant des véhicules.
Avis de l'expert : Un franc succès en moins de deux mois d'application de la nouvelle loi, qui confirme l'intérêt des citoyens pour ces procédures longtemps enfermées dans les tiroirs de l'Union européenne !

En France, seules 15 associations de consommateurs sont habilitées à porter les actions de groupe : la priorité a été donnée à celles couvrant le plus grand nombre d'individus pour un montant global de préjudice élevé.

Ça marche, c'est rapide, et ça peut rapporter gros
: un message fort à destination des consommateurs qui pourraient être tentés, à l'issue des fêtes de fin d'année, d'utiliser les actions pour "produits manufacturés défectueux" contre des marques de biens de consommation...

Nous vous encourageons à relire les recommandations de notre sujet Atmosphère Internationale d'octobre 2013, ou à nous solliciter pour un diagnostic de vos risques d'implication dans une action de groupe.
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : 60 millions de consommateurs / Le Point (novembre 2014)
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