Synthèse : En février dernier, la Commission européenne a adressé au Conseil et au Parlement son premier "Rapport anticorruption de l'UE" *, qui sera désormais publié tous les deux ans.
La corruption, qui est définie comme "un abus de pouvoir à des fins personnelles", continue à gangréner la vie publique et économique européenne, même si la plupart des Etats membres se sont dotés d'instruments juridiques et structurels pour lutter contre ce fléau.
Elle sape la confiance des citoyens en leurs représentants, fausse le jeu de la concurrence au niveau des marchés, appauvrit littéralement les pays qu'elle contamine : on estime qu'elle coûte chaque année 120 milliards EUR à l'économie européenne, soit quasiment le budget annuel de l'UE !
S'appuyant sur les résultats de deux enquêtes Eurobaromètre (grand public et entreprises), le rapport recense les problèmes rencontrés sur le territoire communautaire, tout en mettant en lumière les bonnes pratiques.
43% des entreprises communautaires considèrent la corruption comme un frein au développement de leur activité... et ce chiffre passe à 59% pour la France, qui se positionne pourtant dans un groupe de pays où la corruption "ressentie" et plutôt faible !
Si le Danemark détient la palme du meilleur climat des affaires, suivi de près par la Finlande, le Luxembourg, la Suède et le Royaume-Uni, c'est à l'Est (Croatie, République tchèque, Lituanie, Bulgarie, Roumanie), que la situation semble la plus préoccupante... Sans parler de la Grèce, où 99% des entreprises interrogées sont convaincues que la corruption est très répandue dans leur pays (18% en France) !
La Commission européenne met en exergue dans son rapport les principaux axes de lutte contre la corruption sur le territoire communautaire :
Les conflits d'intérêts dans l'attribution des marchés publics, surtout au niveau local. La corruption transnationale (cheval de bataille de l'OCDE) pratiquée par les entreprises qui promettent ou octroient des pots-de-vin à des agents publics étrangers. Les secteurs les plus vulnérables sont la promotion immobilière en zone urbaine, la planification écologique, le secteur de la santé et l'administration fiscale. Les structures de contrôle existent dans la plupart des pays de l'UE mais ne sont pas harmonisées à l'échelle communautaire et leurs actions sont rarement poussées jusqu'au niveau régional et local. L'indépendance du pouvoir judiciaire est un aspect capital de la lutte anti-corruption et les obstacles d'ordre procédural entravent souvent les enquêtes.
Quelques avancées sont toutefois soulignées :
Les politiques de lutte anti-corruption sont devenues prioritaires dans la plupart des Etats membres. La transparence du financement des partis politiques s'est globalement améliorée. Les mesures favorisant la transparence et la liberté d'information favorisent l'efficience des politiques anti-corruption. Le statut de lanceur d'alerte ("whistleblower") a été juridiquement défini et protégé dans plusieurs Etats membres dont la France. L'encadrement des activités de lobbying minimise le risque de corruption de la sphère publique.
Les marchés publics constituent un domaine particulièrement exposé et font l'objet d'un chapitre spécifique du rapport.
* "Rapport anticorruption de l'UE" et "Flash Eurobaromètre - Les entreprises et la corruption" de la Commission européenne à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : Même si le sujet de la lutte contre la corruption n'est pas nouveau, on peut dire qu'il est très présent dans les rédactions ces derniers mois !
Reprise dans les 10 principes du Pacte Mondial de l'ONU, ayant fait l'objet de plusieurs conventions internationales, intégrée dans toutes les législations nationales, la lutte contre la corruption est devenue une priorité universelle, tant ses conséquences sont ravageuses sur le plan politique, économique, environnemental et humain.
L'ONG Transparency International avait déjà mis cette problématique sur le devant de la scène en publiant en décembre dernier son Index 2013 de Perception de la Corruption (IPC) dans le monde (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2013), puis dans la foulée son rapport sur la transparence de la vie publique en France.
En ce qui concerne les entreprises, chaque TPE, PME ou multinationale peut être confrontée à la corruption (qu'elle soit passive ou active) et se doit de mettre en place une politique de prévention : principe de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption, règles relative aux cadeaux, transparence de la supply-chain, etc.
Des outils de sensibilisation, d'auto-évaluation et de certification ont été développés par des ONG ou cabinets spécialisés (programme RESIST de Transparency International, Certification anti-corruption de Ethic Intelligence).
Lutter contre la corruption, c'est l'affaire de tous les acteurs de la société: gouvernements, organisations internationales, ONG, entreprises, média, citoyens ! ACTE International, adhérent depuis 2013 au Pacte Mondial "GLOBAL COMPACT" de l'ONU, organise un colloque en région Rhône-Alpes le mardi 3 juin 2014 sur le thème : "Entreprise citoyenne, profitable et durable… Cap ou pas Cap ?" Une journée de conférences et d'ateliers pour les entreprises qui souhaitent concrétiser leur démarche RSE et développement durable, à l'échelle locale et/ou internationale. Des intervenants du Pacte Mondial de l'ONU, Transparency International, Equal Salary, ainsi que les experts RSE d'ACTE International seront présents pour répondre à toutes vos questions ! | | | | |
