 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH vu de Paris : la France est à la traîne ! |
| Synthèse : Le MEDDAT(*) s'inquiète du peu de mobilisation de l'ensemble des entreprises françaises, tous secteurs confondus, dans cette courte période de pré-enregistrement prévue par la règlementation REACH qui se clôturera le 1er décembre 2008. En effet, seules 734 entreprises françaises auraient déjà effectué cette démarche pour 5 000 attendues ... loin derrière l'Allemagne (1600) et l'Italie ! Au total, sur les 150 000 pré-enregistrements effectifs, seuls 9 000 (6%) sont français. A l'extrêmité inverse, un déclarant britannique a déposé des dossiers pour l'ensemble des substances comportant un code EINECS(**). A l'occasion de la réunion du groupe MIROIR du 11/09/08, à laquelle ACTE International a participé en tant qu'expert, le MEDDAT a appelé à la mobilisation générale toutes les fédérations professionnelles, syndicats patronaux et autres relais institutionnels pour rappeler l'urgence et les enjeux du pré-enregistrement. Mme Kosciusco-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a été personnellement sollicitée pour effectuer des déplacements dans quelques entreprises afin de relayer l'alerte via les médias nationaux. La problématique des importateurs confrontés à la quasi impossibilité d'obtenir les compositions chimiques exactes de leurs produits avant le 1er décembre a été évoquée, mais aucune possibilité de prorogation de la date butoir n'a toutefois été envisagée. Certaines fédérations, dont la métallurgie, ont indiqué que leurs adhérents étaient encore dans l'attente d'une clarification concernant la règlementation applicable aux déchets issus de la fabrication, notamment dans la filière de recyclage, et sur le statut des opérateurs de traitement concernés. Compte tenu de l'absence de réponse, le secteur envisage de pré-enregistrer "préventivement" l'ensemble des substances potentiellement concernées. Enfin, 4 nouvelles "substances préoccupantes" seraient actuellement à l'étude et pourraient venir s'ajouter à la liste candidate (cf Atmosphère Internationale du 22/07/08) dès début 2009 : leur nom sera communiqué sous peu. (*) MEDDAT : Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (**) EINECS : European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances |
| Avis de l'expert : Le nombre d'entreprises encore inscrites dans des journées de sensibilisation REACH organisées en septembre et octobre tend à confirmer l'inquiétude du MEDDAT sur le retard pris par les entreprises françaises. Les conséquences pourraient être très graves en termes de concurrence vis-à-vis de nos partenaires. Les Anglais, par exemple, n'hésitent pas à engager des démarches "exhaustives" dans le but de se positionner en leader vis-à-vis des retardataires qui pourraient être tentés de venir négocier auprès d'eux l'utilisation de leurs pré-enregistrements ... Les jeux sont faits, faites vos jeux ! A suivre courant septembre : "REACH vu de Bruxelles"
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AGENDA : ACTE International organise des conférences REACH à Shanghai 24-25/09/08, destinées aux responsables et dirigeants des filiales chinoises des entreprises européennes ainsi qu'aux fournisseurs chinois :
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