Synthèse : Le Benzo(def)chrysene (ou
Benzo(a)pyrene) a rejoint la liste REACH des substances chimiques
classées SVHC* et candidates à l'interdiction le 20/06/2016
: il ne s'agit pas d'une substance fabriquée, mais d'une impureté
résultant d'un processus industriel d'autres substances. Elle
cumule le triple risque CMR, PBT et vPvB**.
Le principal fabricant concerné est américain et opère
dans le secteur des huiles et pétroles.
| Substance |
N° EC |
N° CAS |
| Benzo(def)chrysene ou (Benzo(a)pyrene) |
200-028-5 |
50-32-8 |
Rappel des obligations qui en découlent pour les fabricants
/ importateurs d'articles contenant cette substance :
- Ajout de la substance dans les analyses chimiques de contrôle
- Mise à jour des fiches de données de sécurité et scénarios d'exposition.
- Si la substance est présente en quantité supérieure à 0,1% du poids total de l'article ou des parties d'article (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2015) :
- obligation automatique d'information des distributeurs
- obligation d'information des consommateurs sur demande
- Si la substance est présente en quantité supérieure à 0,1% du poids total de l'article et fabriquée ou importée dans l'UE en quantité supérieure ou égale à 1 tonne par an :
- obligation de notification à l'ECHA avant le 17/06/2017
* SVHC : Substance of Very High Concern (substance extrêmement
préoccupante)
** CMT (carcinogenic, mutagenic, toxic for reproduction); PBT (persistent,
bioaccumulative and toxic); vPvB (very persistent and very bioaccumulative) |
Avis de l'expert :
D'autres substances sont actuellement dans le processus
d'intégration à la liste candidate, mais le Comité
des Etats Membres (CEM) n'a validé que l'inclusion du
Benzo(def)chrysene dans un premier temps, l'associant à
un groupe (méthode du "grouping") de SVHC déjà
en voie d'interdiction : polycyclic-aromatic
hydrocarbons (PAH).
Un petit pas à l'occasion d'une échéance
semestrielle habituellement plus importante en matière
d'inclusion dans la liste candidate... La Commission européenne
est fortement critiquée en ce moment sur sa lenteur de
décision, notamment dans le processus d'interdiction
: 12 substances incluses dans les 6ème et 7ème
recommandations du CEM, sont en "stand-by" sans motif
invoqué.
Pour toute demande d'assistance
technique à la mise en conformité de vos procédures
REACH import et achat, ou besoin de formation
pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez
pas à contacter
nos experts.
Rappel : nous mettons à votre disposition un outil de suivi du processus d'interdiction des substances préoccupantes (SVHC) dans le cadre de la réglementation REACH en libre accès sur notre site Web ! . | | | | |
