 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | NORMES / SECURITE / CONSOMMATION | | Pays | ETATS-UNIS | Date | septembre 2011 | | |
CPSIA : révision des normes de protection du consommateur américain | |
Synthèse : La loi HR 2715, destinée à amender le CPSIA (Consumer Product Safety Improvement Act), a été ratifiée par le Président des Etats-Unis le 12 août dernier, soit 4 ans après la mise en place des directives américaines encadrant les normes de sécurité et de mise sur le marché américain des produits de consommation.
Les restrictions supplémentaires : - Teneur en plomb limitée à 100 ppm : ce nouveau seuil s'applique aux produits fabriqués après le 14 août 2011. Tous les produits fabriqués avant cette date (en transit, stockés dans des entrepôts, en magasins…) sont autorisés à la vente s'ils respectent la limite précédente de 300 ppm.
- Les bicyclettes et pièces détachées en métal devront se conformer à la teneur en plomb maximum de 300 ppm à compter du 1er janvier 2012.
Les assouplissements : - Le taux maximum de 0.1% (1000 ppm) pour les phtalates (BBP, DBP, DEHP, DIDP, DINP et DNOP) s'applique désormais uniquement aux matériaux accessibles dans les jouets et articles de soins pour enfants. La liste complète des composants concernés sera publiée d'ici un an.
- Les livres et divers imprimés papier ne requièrent plus de tests effectués par des laboratoires indépendants. NB : cette mesure ne concerne pas les livres pour enfants de moins de 3 ans, ni les livres destinés aux jeux.
- Certains produits de consommation ne seront plus soumis aux tests par des laboratoires indépendants.
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Avis de l'expert : Globalement, on assiste donc à un assouplissement de la règlementation CPSIA.
Un des objectifs des autorités américaines est de réduire les contraintes qui pèsent sur les fabricants, importateurs et distributeurs tout en continuant à veiller à l'innocuité des produits de consommation : après 4 ans d'expérimentation du CPSIA, certaines exigences sont apparues infondées ou tout simplement impossibles à respecter !
La CPSC (Consumer Product Safety Commission) se base aussi de plus en plus sur la Product Safety Database qui a été lancée en mars dernier : les consommateurs sont invités à rapporter les accidents survenus lors de l'utilisation de produits de consommation. Un droit de réponse est donné aux fabricants et aux marques qui distribuent les produits. | |
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