 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Accord de libre échange UE/Vietnam : l'origine préférentielle en question |
| Synthèse : L'accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam est en cours de finalisation : les négociations vont bon train et devraient s'achever fin 2014. Après la Corée du Sud en 2011 (cf. Atmosphère Internationale de juin 2011), il s'agira du deuxième accord économique global conclu par Bruxelles avec un pays asiatique, de surcroît membre de l'ASEAN. Un des principaux volets du futur accord UE/Vietnam concerne la suppression des droits de douane pour presque tous les secteurs industriels, notamment la filière textile-habillement, à partir du moment où les produits sont originaires, au sens "préférentiel" douanier, du Vietnam ou de l'UE. Une question délicate pour les confectionneurs vietnamiens qui vont devoir s'approvisionner localement en matières pour pouvoir bénéficier du "0 droit de douane" à l'importation sur le territoire communautaire... * ASEAN / ANASE (Association des Nations de l'Asie du Sud-Est) : Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar (ex-Birmanie), Philippines, Singapour, Thaïlande et Viêt Nam. |
| Avis de l'expert : Avec ces nouvelles négociations, l'Europe cherche surtout à se désengager du "tout Chine" tandis que le Vietnam voit là l'opportunité de prendre un nouvel essor économique. Toutefois, les choses ne seront sans doute pas si simples pour le secteur textile-habillement vietnamien... Car n'oublions pas que ce type d'accord est strictement bilatéral et que l'abolition des barrières tarifaires ne concernera que les produits conformes aux règles de l'origine préférentielle ratifiées par les deux partenaires. Les produits "non originaires" resteront soumis aux droits et taxes lors du dédouanement à l'importation. Or, cette question de l'origine pourrait bien freiner le Vietnam dont l'ambition déclarée est de passer rapidement devant le Maroc et la Tunisie en tant que fournisseur de l'UE dans le secteur textile - habillement : Pour qu'un vêtement importé du Vietnam puisse bénéficier de l'origine préférentielle dans le cadre de l'ALE *, et être exempté de droits de douane dans l'UE, il faut non seulement que celui-ci soit confectionné sur le territoire vietnamien, mais également que le tissu principal y soit fabriqué. Or, les secteurs de la filature et du tissage sont actuellement très peu développés au Vietnam, ce qui oblige les usines de confection à s'approvisionner majoritairement en Chine. Afin de profiter à plein des opportunités de développement économique qu'offrira le futur ALE, le Vietnam doit donc améliorer son attractivité pour les investisseurs susceptibles de développer les secteurs de la filature, du tissage et de l'ennoblissement des matières. Parmi les sujets toujours en cours de négociation entre l'UE et le Vietnam, figure d'ailleurs le seuil de participation des investisseurs étrangers dans les entreprises locales, jugé trop bas par certains acteurs financiers. D'autant que sur la question de la préférence tarifaire, le Vietnam est actuellement en concurrence avec son voisin le Cambodge, actuellement bénéficiaire du régime PMA "Tout Sauf les Armes" du Système Préférentiel Généralisé de l'UE (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014). A ce titre, l'origine préférentielle est accordée aux produits textile-habillement cambodgiens sous la seule condition qu'ils soient confectionnés au Cambodge... même à partir de tissus chinois ! Pour toute question règlementaire ou technique concernant les échanges entre l'UE et le Vietnam, n'hésitez pas à interroger nos experts. * Les produits d'origine Vietnam peuvent actuellement bénéficier d'une réduction de droits de douane dans le cadre du régime général du SPG de l'UE, sur présentation d'un certificat d'origine FORM A. |
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