Synthèse : Les négociations bilatérales de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) entre l'UE et le Canada ont été officiellement finalisées en 2013. Cet accord de libre échange étendu qui prévoit notamment la suppression mutuelle des droits de douane pour la quasi totalité des produits industriels, pourrait entrer en application d'ici fin 2015 si le Parlement européen valide rapidement le projet ! Le consensus entre eurodéputés est cependant loin d'être atteint...
Après seulement quatre années de négociations, le projet-cadre de l'AECG UE/Canada a été officiellement validé par les deux parties le 18 octobre 2013 (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2013).
Dès son entrée en vigueur, les barrières tarifaires seront intégralement supprimées pour une très grande majorité des échanges entre les deux partenaires, à l'exception de certains produits (notamment agricoles) pour lesquels une diminution progressive des droits de douane sera appliquée sur une durée de sept ans.
Comme pour l'accord de libre échange UE/Corée du Sud en application depuis le 1er juillet 2011 (cf. Atmosphère Internationale de mai 2011), seuls les opérateurs certifiés Exportateur Agréé (EA) pourront bénéficier des préférences tarifaires dans le cadre d'un protocole relatif aux règles d'origine instituant la dématérialisation de la preuve de l'origine (DOF).
Le Parlement européen devrait se prononcer sur cet accord à la mi-2015 : en cas de validation, l'AECG UE/Canada pourrait être ratifié et entrer en vigueur avant la fin 2015. | Avis de l'expert : Plusieurs grains de sable pourraient s'immiscer dans la machine pourtant bien huilée qui a tissé ce vaste accord économique et commercial en un temps record...
Le Parlement européen ainsi que la Commission ont été récemment renouvelés suites aux dernières élections européennes : les lignes de force politiques et économiques doivent d'abord se rééquilibrer au sein des institutions communautaires afin de créer les conditions favorables aux négociations internes en vue d'obtenir un consensus global.
Car de fortes pressions sont actuellement exercées par certains lobbies industriels européens influents qui craignent les effets négatifs sur leur propre marché d'une concurrence exacerbée avec le Canada, et regrettent de ne pas avoir été plus largement impliqués dans les négociations.
Parallélement, des eurodéputés ont récemment fait part de leurs réticences auprès du commissaire au commerce, Karel De Gucht, concernant la clause relative aux mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et l'État inscrite dans l'accord.
Or, ce point de crispation au sein de l'UE n'est ni anodin, ni marginal, puisque la clause en question fait déjà débat dans le cadre des négociations actuelles de l'ALE entre les Etats-Unis et l'Union européenne... et il est évident que l'accord qui se mettra en place avec le Canada sera ensuite décalqué pour établir le futur TIPP transatlantique (cf. Atmosphère Internationale de mars 2014) !
Du succès rapide de l'AECG UE/Canada dépend donc la poursuite, et sans doute la finalisation, de l'accord transatlantique lui-même : on comprend mieux, dès lors, les enjeux qui se nouent en arrière-plan des discussions entre Européens et Canadiens...
Enfin, si l'UE disposait d'accords commerciaux avec le Canada et les Etats-Unis cela signerait la victoire définitive du bilatéralisme sur le multilatéralisme, et mettrait certainement fin aux derniers espoirs de l'OMC de reprendre la main sur le commerce mondial (cf. Atmosphère Internationale de juin 2014).
Nous suivrons donc de très près l'évolution de ces deux dossiers dans les mois à venir...
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