Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	SOCIAL / ETHIQUE / ENVIRONNEMENT
Pays	FRANCE / UE	Date	septembre 2011

Affichage environnemental : la France met l'UE au pied du mur !

Synthèse : L'affichage environnemental sur les produits de consommation a été lancé à titre expérimental en France en juillet 2011. Une démarche nationale sous haute surveillance des lobbies européens... Car si, une fois passée l'étape de validation, des règles d'étiquetage environnemental devenaient obligatoires en France elles concerneraient aussi bien les produits français que les produits intra-communautaires ou importés !

Chronologie rapide de cette "exception" à la française :

2007 : naissance du principe dans le cadre du Grenelle (1) de l'environnement
D'abord envisagé comme une norme, il prendra finalement la forme d'une démarche progressive (jugée moins pénalisante pour les entreprises françaises en cas de non harmonisation européenne).
2007-2010 : lancement des groupes de travail pour la mise au point des référentiels : 2 ans pour 10 référentiels ébauchés par des groupes de travail réunissant des entreprises de même secteur (chaussures, shampoings, articles de sports et loisirs)... avec la participation active de l'ADEME et l'AFNOR.
2010 : la loi Grenelle 2 entérine la mise en œuvre à titre expérimental (art. 228)
Juillet 2011 : démarrage de la phase test pour une durée d'1 an minimum avec 168 entreprises sélectionnées sur plus de 230 candidates volontaires. Les produits ciblés sont choisis librement par chaque entreprise.
Décembre 2011 : date butoir du lancement de la période test pour les entreprises participantes
Eté 2012 : début de l'évaluation de la phase test
Fin 2012 / début 2013 : validation de la règlementation sur l'affichage environnemental en France ?

Quelles informations données au consommateur par l'étiquetage environnemental ?

Impact carbone (CO2 ou GES*) + 3 critères minimum à choisir dans la liste ci-dessous :

Bilan hydrique (consommation d'eau)

Recyclabilité

Impact sur la biodiversité

Consommation de ressources naturelles non renouvelables

Eutrophisation aquatique (impact sur l'oxygène présent dans l'eau)

Le choix du mode d'affichage de ces informations est laissé à la libre appréciation des entreprises.

* GES : Gaz à Effet de Serre

Avis de l'expert : La France rêve de donner l'exemple et de jouer le rôle de pilote pour le déploiement de cette réglementation au niveau européen.

Or, si les modalités de mise en oeuvre de cette démarche expérimentale sont déjà critiquées de tous bords, nos voisins européens prennent l'initiative française très au sérieux. Certains lobbies industriels seraient prêts à invoquer une réglementation protectionniste en cas d'officialisation des règles d'affichage environnemental par le Parlement français !

D'autant que l'impact carbone, désormais intégré dans le "paysage environnemental" des entreprises et des consommateurs, ne serait pas le seul pris en compte pour l'affichage : l'impact sur l'eau, la biodiversité et les ressources naturelles, critères complexes à évaluer, pourraient également faire partie des mentions obligatoires !

Les défenseurs du "libre-échangisme" envisagent de traiter cette initiative de la même manière que le marquage d'origine sur les produits textiles décidé par les autorités italiennes : la faire condamner au nom de la libre circulation des produits au sein de l'UE !

La démarche fait déjà grincer des dents et éveille les convoitises des grands groupes multinationaux, prêts à d'impensables compromissions avec leurs concurrents pour convenir du type d'affichage le moins pénalisant possible pour leur filière :

Les 3 géants de la lessive ont décidé d'afficher des valeurs génériques par type de produit (poudre, liquide, concentré…).

Les grands noms de la cosmétique ont entériné un référentiel commun pour le shampoing, mais chaque marque a décidé de travailler séparément sur la mise en œuvre.

Le groupement "sport et loisirs" travaillerait déjà sur plus de 20 référentiels...

Dans tous les cas, le résultat serait le même : difficile, voire impossible, pour le consommateur d'identifier facilement des éléments de comparaison entre deux marques ou deux produits différents !

Pour que l'affichage environnemental ne devienne pas une simple opération de "greenwashing", les entreprises devront introduire l'éco conception dans leur ADN : un travail de l'ensemble de la filière incluant concepteurs, fabricants, distributeurs, utilisateurs, recycleurs, ... Le cycle de vie complet d'un produit !

> Archives Atmosphère Internationale sur cette thématique :

Eco Index : la filière outdoor adopte la "sustainable attitude" (juin 2011)
REACH : le consommateur doit-il être protégé contre lui-même ? (mai 2011)
GOTS : le standard international du textile organique fait peau neuve (mars 2011)
Palmarès 2010 de la responsabilité sociale et environnementale en Asie (décembre 2010)

A. LE ROLLAND

Source(s) : UE + divers media (septembre 2011)