Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays FRANCE  Date octobre 2010

Contentieux douaniers : comment réagir ?

Synthèse : Depuis plus d'un an, nous constatons une nette recrudescence des contrôles douaniers sur les sujets suivants :
  • Documents liés aux opérations douanières (contrôles a posteriori)

  • Certificats d'origine préférentiels (contrôles a posteriori)

  • Nomenclatures douanières

  • Valeur en douane

  • Notion d'origine

  • Justificatifs fiscaux à l'exportation (dématérialisation ECS partie fiscale)

  • Déclarations d'Echanges de Biens (DEB)
Face à tous ces contrôles, les entreprises se sentent souvent démunies et ne savent pas quelle posture adopter vis-à-vis de l'administration des douanes en cas de litige ...
Avis de l'expert : En cette période de crise économique et de dématérialisation des opérations douanières et fiscales (DELT@, NSTI, Exportateur Agréé, DEB, DES, ECS fiscal, ...*), l'administration douanière française dispose de nouveaux outils de traçabilité des informations qui lui permettent d'augmenter sensiblement l'efficacité des contrôles.

Importateurs et exportateurs disposent bien évidemment de droits qu'ils peuvent faire valoir en cas de désaccord ou de contentieux avec les douanes. Toutefois, avant d'entamer toute démarche légale pouvant aboutir à un rapport de force avec l'administration, nous recommandons expressément d'établir avec elle un dialogue direct et transparent. Cette attitude est nécessaire, d'une part pour éviter d'engager des procédures parfois longues et coûteuses sans assurance d'une issue positive, et d'autre part pour bien comprendre les erreurs éventuellement commises afin de corriger les procédures opérationnelles.

Nous le constatons sur le terrain, peu de PME ont compris que la meilleure réponse au déclenchement d'un contentieux douanier ne consiste pas à se défendre en contestant systématiquement l'administration, ni à accepter toutes les reconnaissances des douanes et payer les amendes sans comprendre l'origine réelle du contentieux !

Car en réalité, dans leurs activités internationales les entreprises sont souvent soumises à des réglementations douanières sans même en avoir conscience, c'est à dire sans avoir préalablement intégrer dans leurs process certaines étapes de contrôle et de validation pourtant nécessaires !

L'exemple de la nomenclature douanière est à la fois le plus frappant et le plus courant : pour beaucoup d'opérateurs, c'est le fournisseur du produit qui est en charge de leur communiquer la bonne nomenclature. Or, vis-à-vis des douanes, c'est l'opérateur qui est responsable de la validité de la nomenclature : il lui revient, sinon de l'établir par lui-même, tout du moins de contrôler que l'information transmise par le fournisseur est exacte.
Car en cas de contestation de la douane, seul l'opérateur sera tenu pour responsable de l'utilisation d'une nomenclature erronée et devra s'acquitter d'éventuels droits de douane complémentaires, voire d'un amende parfois élevée en regard du prix à la pièce ...

C'est pour cela, qu'il est important de comprendre que la meilleure protection contre les contentieux douaniers réside dans la connaissance des réglementations douanières utilisées par l'entreprise.

Cette connaissance permet de réduire les risques de contrôles (donc de retard en douane) et de justifier de sa bonne foi en cas d'erreur toujours possible. Elle permet aussi de transmettre à la douane une image d'entreprise responsable, très importante notamment dans le cadre de la sécurisation de la chaîne logistique internationale et de l'agrément OEA (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2010).

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* DELT@ : Dédouanement En Ligne par Transmission Automatisée
NSTI : Nouveau Système de Transit Informatisé
Exportateur Agréé : dématérialisation des EUR1 et EUMED à l'exportation
DES : Déclaration d'Echange de Service
ECS fiscal : Dématérialisation des justificatifs fiscaux à l'exportation
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Réseau ACTE International (octobre 2010)
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