Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème RSEE INTERNATIONALE
 Pays MONDE  Date février 2016

Risque RSE : l'OIT renforce sa convention internationale sur le travail forcé

Synthèse : Le nouveau protocole additionnel à la Convention N°29 de l'OIT sur le travail forcé entrera en vigueur en novembre 2016 avec l'objectif d'être ratifié par plus de 50 pays d'ici 2018. Basé sur les concepts de devoir de vigilance et de diligence raisonnable, il renforce le cadre juridique international en créant de nouvelles obligations pour les secteurs publics et privés.

En 2014, à la Conférence internationale du Travail (CIT), gouvernements, employeurs et travailleurs ont adopté un protocole et une recommandation venant compléter la convention (n° 29) sur le travail forcé*. Objectif : renforcer la lutte contre l'esclavage moderne en apportant de nouveaux instruments internationaux ainsi que des orientations spécifiques sur les mesures efficaces.

Les Etats sont notamment appelés à légiférer pour renforcer les droits des victimes, sanctionner les esclavagistes, lutter contre les pratiques de recrutement frauduleuses, la traite des personnes à des fins de travail forcé.
Les entreprises publiques ou privées doivent de leur côté accentuer leur maîtrise des risques sociaux dans leur supply chain internationale, afin de prévenir toute forme d'esclavage moderne.
  • Le protocole additionnel* est contraignant : il vient conforter le socle d'une hard law de la Responsabilité Sociétale Internationale en pleine construction, au même titre que la proposition de loi sur le devoir de vigilance en France ou le traité international de l'ONU sur les entreprises et les droits humains.

  • La recommandation (n° 203)* qui complète le protocole, contient des orientations pratiques non contraignantes en matière de prévention, de protection des victimes, d’accès effectif des victimes à la justice, aux mécanismes de recours et de réparation, de mesures efficaces et de coopération internationale.
* "PROTOCOLE relatif à la convention sur le travail forcé" (OIT), document de synthèse à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : La lutte contre le travail forcé, aussi appelé esclavage moderne, est devenue une priorité de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) : selon le rapport de 2014**, 21 millions de personnes en seraient victimes dans le monde, pour un montant total de profits illicites estimé à 150 milliards USD/an issus de l'exploitation des plus faibles, particulièrement dans les secteurs des produits manufacturés, de la construction, des mines et de l'agriculture.

Plusieurs grandes entreprises multinationales de l'agroalimentaire, de l'électronique ou de l'automobile font actuellement l'objet de plaintes collectives contre le recours au travail d'enfants ou contre les conditions inhumaines de travail constatées dans leurs chaînes d'approvisionnement internationales.

Dans son engagement pour promouvoir la justice sociale et les droits internationalement reconnus de la personne humaine et du travail, l'OIT a fait de la lutte contre le travail forcé son cheval de bataille et cet engagement trouve son écho dans les législations nationales contre l'esclavage moderne qui ont vu le jour ces dernières années (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2015).

Le sujet du travail forcé cristallise toutes les grandes problèmatiques de la RSE internationale : le travail des enfants, le harcèlement sexuel des femmes, l'exploitation des migrants, le non-respect du salaire minimum légal et du temps de travail, l'ignorance des droits syndicaux, les conditions de travail dangereuses pour la santé, la corruption des décideurs…

S'agissant d'un sujet éminemment éthique, il touche particulièrement les citoyens qui n'hésitent pas à porter les affaires sur le devant de la scène, soit par le biais des "class actions" ou actions de groupe (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2015), soit par leur soutien aux actions d'ONG qui maitrisent parfaitement les outils d'une communication mondialisée et les moyens juridiques à leur disposition (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2015).

Certes les Etats ont un rôle primordial à jouer dans l'éradication de ce phénomène, mais le risque éthique et de réputation pour les entreprises qui auraient manqué à leur devoir de vigilance est énorme !
Pour une entreprise désireuse de mieux maîtriser le risque du travail forcé, une cartographie précise de sa supply chain globale associée à une évaluation des risques RSE par secteur d'activité et pays d'opération représentent les piliers d'un plan de vigilance efficace.

Le service RSEEI d'ACTE International met à votre disposition des fiches techniques "Profil RSE Pays" qui intègrent de nombreux indicateurs sociaux, politiques, législatifs, culturels, etc... : un outil pratique et efficace pour évaluer les risques sociaux dans votre supply chain internationale !

** "Profits et pauvreté: la dimension économique du travail forcé" (OIT 2014)

ACTE International, est un organisme de conseil, d'audit et de formation spécialisé dans la Responsabilité Sociale Ethique et Environnementale à l'international.

Prochain Web séminaire gratuit sur la thématique RSEE Internationale :
23/02/16 > RSE internationale : comment remplir son devoir de vigilance ?
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Source(s) : Novethic / OIT (janvier 2016)
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