Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Pays	MONDE	Date	août 2011

Révision du système harmonisé de classement douanier : prêts pour 2012 ?

Synthèse : 30 ans déjà que l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) à instauré son système de classement douanier harmonisé qui permet aujourd'hui à 190 pays de partager au minimum les 4 premiers chiffres de toutes les nomenclatures douanières.

Cette harmonisation a considérablement facilité les échanges commerciaux au cours des vingt dernières années. Cependant, au fur et à mesure des évolutions techniques et réglementaires, la liste des nomenclatures s'est considérablement étoffée et le classement douanier complexifié.

Au 1er janvier 2012, le système harmonisé subira une révision importante, comprenant 220 séries d'amendements touchant les secteurs suivants :

secteur agricole : 98 amendements

secteur chimique : 27 amendements

secteur du papier : 9 amendements

secteur du textile : 14 amendements

secteur des métaux de base : 5 amendements

secteur des machines : 30 amendements

autres secteurs : 37 amendements

Avis de l'expert : Cette mise à jour qui devrait être officialisée par voie de JO UE fin octobre 2011 va entraîner de nombreuses modifications au niveau des nomenclatures douanières.

Elle n'est pas, comme on pourrait le croire au premier abord, le résultat des évolutions techniques des produits mais la conséquence d'un élargissement des missions des administrations douanières du fait de l'apparition ou du renforcement des normes internationales suivantes :

- Protection de l'environnement (nouveau)
- Protection des espèces animales et végétales en voie de disparition (renforcement)
- Préservation de la couche d'ozone (nouveau)
- Sécurité alimentaire (renforcement)
- Protection sociale (nouveau)
- Protection de la personne (renforcement)
- Biens à double usage (renforcement)

Conséquence pratique, une mise à jour de toutes vos nomenclatures douanières est à prévoir en fin d'année 2011 afin d'éviter des blocages et des retards début 2012.
La révision des nomenclatures devra s'accompagner de la mise à jour des procédures règlementaires qui pourrait en découler : nouvelles normes ou autres réglementations à appliquer...

Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire sur ce sujet : n'hésitez pas à vous rapprocher de notre service douane pour effectuer les vérifications et actualisations de vos classements douaniers avant la fin de l'année.

D. LE GRAS

Source(s) : Douane (juillet 2011)