Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème NORMES / ENVIRONNEMENT / CONSO
 Pays UE  Date septembre 2014

Label écologique européen : nouveaux critères pour les produits textiles

Synthèse : On connaissait les labels "bio", "équitable", "responsable"… Le textile européen a désormais son propre label écologique : nom de code 016 ! Parue au Journal Officiel de l'UE en juin dernier*, la procédure d'attribution de cet écolabel "nouvelle génération" est ouverte officiellement depuis mi-août. Un cadre réglementaire élargi qui intègre un volet RSE et se veut plus crédible face aux exigences des consommateurs...

Les produits éligibles à l'écolabel textile sont les textiles et accessoires de vêtements, les textiles d'intérieur, les fibres, fils, tissus et tricots, les éléments non textiles incorporés (fermetures à glissière, boutons et autres accessoires, membranes), ainsi que les textiles d'entretien tissés et non tissés.

Sont notamment exclus de la catégorie "produits textiles" les produits à usage unique et ceux contenant des dispositifs électriques, électroniques (capteurs,...) ou des substances réactives.

Les principaux critères d'attribution du label écologique européen sont applicables sur :
  • Les fibres
  • Les composants et accessoires
  • Les substances chimiques résiduelles dans le produit
  • Les qualités techniques du produit (stabilité et durabilité)
  • La démarche RSE de l'entreprise : respect des principes et droits fondamentaux sur les lieux de production et restriction du sablage pour le denim
  • La qualité des informations sur le label écologique
Ces critères d'attribution seront stables pendant 4 ans, période considérée comme un cycle d'innovation complet.

Pas d'auto-déclaration : les exigences d'évaluation sont précises et détaillées !

Les produits textiles déjà labellisés sur la base des critères de la réglementation générale de 2009 (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2009), bénéficient d'une période transitoire de 12 mois pour mise en conformité avec les nouvelles règles d'attribution.

* Texte officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Une règlementation précise et contraignante car elle se veut crédible pour les consommateurs.

Les critères de ce label textile ont clairement intégré les principes directeurs de l'OCDE sur la responsabilité sociale (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2014) : transparence, responsabilité solidaire, maîtrise de la filière complète de production depuis la fibre jusqu'au produit fini, traçabilité du produit et des matières/substances utilisées, contrôle des impacts sur la santé et l'environnement.

Plus que tout, les contraintes de preuve sont très fortes et nécessitent des audits et tests tout au long du process de fabrication. A titre d'exemple, là où la réglementation REACH sur les produits chimiques contraint à la seule connaissance, l'écolabel européen exige des éléments factuels indiscutables.

Espérons que ces critères ne décourageront pas les prétendants au label au point d'en faire un cas d'élite dont peu de consommateurs profiteraient au final...

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A consulter en ligne > enregistrement vidéo du Webinar ACTE du 09/09/14 :
Un code de conduite éthique et social : pour quoi faire ?

Module de formation ACTE International sur la thématique "développement durable" : Prochaine session inter-entreprises sur la thématique RSE Internationale :
Imprimer  D. LE GRAS / A. LE ROLLAND
Source(s) : JOUE L174 (13/06/2014)
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