Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / CHINE  Date mai 2014

Agrément OEA : reconnaissance mutuelle entre la Chine et l'UE !

Synthèse : Après le Japon et les Etats-Unis, c'est avec la Chine que l'Union européenne vient de signer un accord de reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques "fiables" dans le cadre des normes SAFE : les entreprises communautaires détentrices de l'agrément OEA* pourront ainsi bénéficier de conditions plus favorables pour leurs exportations à destination de l'Empire du Milieu. Les importateurs auront quant à eux tout intérêt à travailler avec des entreprises chinoises agréées pour sécuriser leurs flux import à destination du marché commun !

Si les modalités pratiques de mise en œuvre de cet accord historique n'ont pas encore été publiées au Journal Officiel de l'UE, on peut s'attendre à des simplifications administratives ainsi qu'un allégement des contrôles douaniers pour les opérateurs agréés sur les flux import et export avec la Chine. De ces avantages accordés aux entreprises de confiance devraient découler une meilleure fluidité des opérations en douane et une réduction des coûts administratifs.

Il sera sans doute également question de la mise en place avec la Chine du numéro unique international d'identification des opérateurs certifiés, qui permettra d'assurer la traçabilité des flux tout en allégeant les procédures déclaratives de type ICS / ECS (cf. Atmosphère Internationale de février 2014).

* Certification OEA « simplifications douanières / sécurité-sûreté » (OEA F) et OEA « sécurité-sûreté » (OEA S)
Avis de l'expert : L'annonce de cet accord de reconnaissance mutuelle des opérateurs certifiés entre l'UE et la Chine constitue une réponse cinglante aux tergiversations des entreprises communautaires qui n'ont pas encore engagé une démarche d'agrément OEA !

Depuis 2008 nos experts vous sensibilisent aux enjeux économiques majeurs liés à la certification OEA, et vous alertent sur les risques encourus par les retardataires et les sceptiques en termes de compétitivité internationale... Que faut-il de plus, après le Japon, les Etats-Unis et la Chine pour les convaincre : L'Inde ? La Corée du Sud ? L'Australie ?... C'est en cours ! Et cela va très certainement s'accélérer après l'accord sino-européen...

L'agrément Opérateur Economique Agréé ne peut définitivement plus être considéré comme une certification communautaire, mais bel et bien comme un passeport international pour les importateurs / exportateurs (cf. Atmosphère Internationale de juin 2013).
Les organisations logistiques, mais aussi les distributeurs, acheteurs et fournisseurs vont rapidement s'adapter à cet état de fait en sélectionnant leurs partenaires commerciaux sur ce nouveau critère, distinguant les opérateurs fiables des opérateurs "à risque".

Transitaire et commissionnaire en douane agréé OEA F depuis 2009, ACTE International vous propose un ensemble cohérent de services et de solutions pour vous permettre d'enclencher le processus d'agrément et de l'obtenir dans les meilleurs délais : audit de performance internationale, modules de formation, web séminaires gratuits, Hot-line technique, veille règlementaire,...

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter nos experts !

Vidéo pédagogique en libre accès (1h)
Tout savoir sur la certification OEA (Opérateur Economique Agréé) | Webinar du 15/04/2014

Prochain webinar gratuit sur la thématique REGLEMENTATIONS DOUANIERES :
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Commission européenne (16/05/2014)
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