Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème SOCIAL / ETHIQUE / RSE
 Pays CHINE  Date juin 2012

Chine : la main d'œuvre féminine sous haute protection !

Synthèse : Manque de main d'œuvre ou mise en application des recommandations de l'ONU ? La Chine applique depuis le 18/04/2012 les "Special Regulations*" relatives au travail des femmes et plus particulièrement la protection des femmes enceintes.

L'objectif économique chinois est de parvenir à maintenir un seuil de main d'œuvre féminine minimum de 40%, et d'encourager le retour au travail à la suite d'un arrêt maternité.

L'engagement politique est de contribuer à la baisse de la mortalité des femmes enceintes fixé par l'ONU lors de son sommet Millenium**.

En bref, qu'est-ce qui change entre la version 2012 et celle de juillet 1988 ?

1988
2012
Durée du congé maternité
90 jours 98 jours
Enfant < 1 an
2 arrêts pour nourrir Arrêts illimités
Rémunération des congés maternité
Non prévu Sur la base du salaire moyen de l'année passée.
Paiement par la mutuelle si existante ou par l'entreprise directement
Secteurs à éviter pour les femmes
Industrie du bois, construction
& télécommunication		 Aucun
Activités à éviter pour les femmes
Opérations à température frigorifique, Opérations en hauteur Toutes opérations de niveau 2 ou au-dessus (travail en environnement froid ou à température dirigée).
Toutes opérations de niveau 3 ou au-dessus (travail en hauteur)
Opérations à exposition de gaz
Activités à éviter pour les femmes enceintes
Travaux miniers Travaux en espace confiné ou chambre hyperbare ou nécessitant la plongée
Activités à éviter pour les femmes enceintes nourrissant leurs enfants
Non prévu Milieu radioactif ou accidents nucléaires
Amende en cas de violation de la loi
Non prévu 50 000 à 300 000 CNY
+ 1 000 à 5 000 CNY par victime

* "Special Regulations" : document original (en chinois) (PRC 2012)
** "Plan de campagne pour la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire" (ONU 2001)
Avis de l'expert : Un joli compromis "à la chinoise" : des restrictions de secteurs et d'activité peu nombreuses, et des incitations fortes au retour après le congé maternité. L'enjeu "main d'œuvre" est clairement prioritaire !

Reste à faire évoluer la culture chinoise, puisqu'au cours de nos audits sociaux nous constatons que dans les usines où les "Regulations" sont appliquées, les femmes ne demandent pas leurs indemnités de congé maternité : elles préfèrent souvent démissionner sans intention de retour après la naissance de l'enfant.

D'autre part, les difficultés administratives liées à la mise en œuvre de ces règles sont des freins majeurs à son application pratique. Nous le constatons tous les jours à l'égard du travail des juniors : les usines préfèrent bannir les 16/18 ans plutôt que d'essayer d'intégrer les normes contraignantes qui concernent spécifiquement ce type de main d'œuvre. La peur d'être mis en défaut par l'auditeur social ou d'avoir à payer des amendes est rédhibitoire...

Un signe tout de même positif de l'évolution des mœurs ?
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : Gouvernement chinois - www.gov.cn (Avril 2012)
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