 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
| ||||||||
Contournement d'origine : la Malaisie dans le collimateur de l'UE ... |
| Synthèse : Depuis le 1er février 2009, certains articles de visserie et de boulonnerie originaires de Chine font l'objet de droits anti-dumping à l'importation dans l'UE (jusqu'à 85% selon les fournisseurs) *. La Commission européenne constate depuis plusieurs mois une augmentation sensible du volume d'importation des nomenclatures concernées en provenance de Malaisie ... tandis que les importations d'origine Chine sont en baisse : en clair, la Chine est, une fois de plus, soupçonnée d'organiser un contournement d'origine, cette fois via la Malaisie, pour se soustraire aux droits additionnels imposés par l'UE. En conséquence, la Commission a ouvert une enquête visant à vérifier ses soupçons **: si le contournement d'origine était avéré, des droits anti-dumping rétroactifs pourraient être appliqués sur tous les articles importés dans l'UE depuis le 29 octobre 2010 sous origine Malaisie. Les résultats ne sont pas attendus avant le deuxième semestre 2011 compte tenu des délais légaux encadrant l'enquête officielle. * JO UE - Règlement (CE) No 91/2009 du 26/01/2009 (détail des taux de DAD par fournisseur) ** JO UE - Règlement (UE) N° 966/2010 du 27/10/2010 (ouverture de l'enquête sur le contournement) >> Documents à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : Le scénario logistique de contournement d'origine dans le but d'éviter une réglementation contraignante n'est pas nouveau ... (cf liens en bas de page). Ce qui l'est en revanche, c'est la capacité de l'organisation douanière communautaire à obtenir des informations statistiques croisées et à en tirer partie dans des délais assez courts, en l'occurrence quelques mois seulement... Nouvelle preuve de l'efficacité des outils informatiques mis en place par l'UE pour tracer les flux commerciaux. Conséquence, la réaction de l'administration est de plus en plus rapide ... et virulente ! La possibilité d'une taxation anti-dumping complémentaire pour les articles concernés en provenance de Malaisie est bien réelle. De plus, à titre de rétorsion et pour casser l'éventuelle organisation du contournement d'origine, les fournisseurs chinois faisant transiter leurs produits par la Malaisie pourraient perdre le bénéfice d'un taux de taxation préférentiel (inférieur à 85%). Les importateurs européens courront pour leur part le risque d'être soumis à des contrôles douaniers ciblés, pour lesquels la notion de bonne foi sera très difficilement défendable... En ces temps ou la notion de la traçabilité de l'information est une priorité absolue, notamment pour des raisons de sécurité (normes SAFE, agrément OEA, notion de la fiabilité des opérateurs), tout scénario logistique de contournement d'origine apparaît presque anachronique, et pour tout dire irresponsable. Consultez en ligne notre offre de formations sur ces thématiques (détermination de l'origine, Opérateur Economique Agréé, ...). En complément > Archives Atmosphère Internationale : Les mesures anti-dumping sont-elles efficaces ? (septembre 2010) Droits anti-dumping chaussures cuir : la Chine perd la 1ère manche ! (avril 2010) |
| ||
|
