Synthèse : La prochaine mise à jour de l'Annexe XIV de la réglementation REACH est programmée pour décembre 2015. Dans un document de travail, la Commission européenne dévoile la liste des substances en voie d'interdiction ou soumises à demande d'autorisation préalable avant mise sur le marché. Attention, sur les 14 substances chimiques retenues pour leur fort impact sur la santé humaine, seulement 3 sont classées "prioritaire à l'interdiction", 10 ont actuellement le statut de "SVHC* candidate à l'interdiction"... et 1 n'est même pas encore inscrite dans la liste candidate !
| Substance | Statut actuel | N° EC | N° CAS | | Diisopentylphthalate |  | 210-088-4 | 605-50-5 | | 1-bromopropane (n-propyl bromide) |  | 203-445-0 | 106-94-5 | | 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkyl esters, C7-rich | | 276-158-1 | 71888-89-6 | | 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters toxic for reproduction | | 271-084-6 | 68515-42-4 | | 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dipentylester, branched and linear | | 284-032-2 | 84777-06-0 | | Bis(2-methoxyethyl) phthalate | | 204-212-6 | 117-82-8 | | Dipentyl phthalate (DPP) | | 205-017-9 | 131-18-0 | | N-pentyl-isopentylphthalate | | NC | 776297-69-9 | | Anthracene oil | | 292-602-7 | 90640-80-5 | | Pitch, coal tar, high temp. | | 266-028-2 | 65996-93-2 | | 4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated | | NC | NC | | 4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated [covering well-defined substances and UVCB substances, polymers and homologues] (4-tert-Octylphenol ethoxylates) (4-tert-OPnEO) |  | NC | NC | | Refractory ceramic fibres Al-RCF | | 650-017-00-8 | NC | | Refractory ceramic fibres Zr-RCF | | 650-017-00-8 | NC |
Rappel : l'inscription d'une substance chimique à l'annexe XIV de la réglementation REACH signifie que les fabricants/importateurs de ces substances ne sont plus autorisés à les mettre sur le marché sauf obtention d’une autorisation préalable accordée aux conditions suivantes (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2013) : - 50k€/autorisation demandée et 10k€/type d’usage
- Uniquement si pas de substance de substitution possible
- Pendant deux ans à renouveler
- Le bénéfice pour le consommateur doit être supérieur à son impact sur la santé ou l‘environnement.
Légende des statuts : = Intention déclarée de dépôt de dossier;
= Substance SVHC de la liste candidate;
= Substance SVHC prioritaire à l'interdiction; * SVHC : Substance of Very High Concern (substance hautement préoccupante) | Avis de l'expert : Pour ceux qui font un suivi régulier du processus d'évaluation et de classification des substances chimiques dans le cadre de la réglementation REACH, cette liste des futurs entrants à l'annexe XIV ne devrait pas être une surprise (cf. Atmosphère Internationale de mai 2015).
Mais, si toutes les substances sont déjà dans le processus, elles n'évoluent pas au même rythme : certaines y sont depuis 2010 et d'autres depuis moins d'un an (décembre 2014).
"Document de travail" signifie que la liste définitive n'est pas encore officiellement entérinée, mais le fait qu'elle soit diffusée aux instances nationales pour information aux entreprises laisse peu de marge de manœuvre à d'éventuelles modifications...
L'échéance de fin 2015 risque donc d'être chargée puisque plusieurs de ces substances vont sauter une voire deux étapes du processus habituel d'un coup : reste à espérer que les périodes transitoires jusqu'à interdiction définitive seront suffisamment longues (entre 36 et 48 mois).
Les importateurs/fabricants d'article ne peuvent pas demander d'autorisation de mise sur le marché : ces substances doivent être bannies dès la fin de la période transitoire accordée par la Commission. Par conséquent, il est urgent de vérifier la présence de ces substances dans la composition de vos articles et d'informer vos sous-traitants industriels non européens des nouvelles mesures en vigueur.
Pour les utilisateurs aval (transformateurs de ces substances), il convient de bien vérifier que vos fournisseurs incluront votre type d'usage dans leur demande d'autorisation.
Enfin, il est indispensable d'anticiper les éventuels impacts de cet élargissement de l'annexe XIV sur votre chaîne d'approvisionnement et notamment les risques de : - rupture d'approvisionnement
- retard de livraison
- modification des fonctionnalités des produits
- altération de la qualités des produits
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