 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Classement douanier : harmonisation des nomenclatures de certaines chaussures |
| Synthèse : La Commission européenne a récemment publié des règlements pour harmoniser la classification douanière de certains types de chaussures sur le plan communautaire(*). La Commission peut pratiquer de la sorte pour tous les produits dont elle constate qu'il existe plusieurs positions douanières pour une référence unique de marchandise. Ces positions douanières différentes ont été définies officiellement par les administrations de plusieurs pays membres en réponse à des demandes de RTC(**) établies par le commerce. Sont cette fois-ci concernés les articles chaussant suivants :
** RTC : Renseignement Tarifaire Contraignant |
| Avis de l'expert : La bonne gestion des classements douaniers est une des clefs de la réussite pour toute entreprise à vocation internationale. Le RTC est un outil réglementaire intéressant mais, comme tout outil, il a ses limites : les règlements communautaires peuvent à tout moment invalider le RTC ! Il ne suffit donc pas d'avoir les compétences techniques pour gérer efficacement ses classements douaniers, une veille réglementaire assidue et réactive est indispensable. Pour beaucoup de produits, l'enjeu est extrêmement important : en fonction des nomenclatures utilisées, les droits de douane pour les chaussures peuvent ainsi varier de 4% à 17% ... ACTE International met à votre disposition ses experts, ainsi que plusieurs modules de formation et d'accompagnement pour vous permettre de maîtriser la classification douanière de vos produits : n'hésitez pas à nous contacter ! |
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