Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATION REACH
 Pays UE  Date décembre 2013

Alerte REACH : restriction des HAP dans les articles de consommation

Synthèse : Nous vous l'annoncions en juillet 2013, c'est désormais officiel : 8 Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) entrent à l'annexe XVII de la règlementation REACH. La Commission européenne vient d'étendre les restrictions concernant ces substances à de très nombreuses autres familles d'article : jouets, articles de puériculture, équipements sportifs, outils de bricolage, vêtements et accessoires de mode, etc… Les fabricants/importateurs ont 2 ans pour se conformer au règlement communautaire !

A compter du 27/12/2015, les seuils quantitatifs applicables pour les 8 HAP concernés (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2013) sont définis par catégorie de produit * :

Seuil max. Produits
1 mg/kg Equipements de sport (bicyclettes, clubs de golf, raquettes,...)
Outils de bricolage à usage domestique
Vêtements et chaussures
Accessoires de mode, bracelets de montre, bracelets, masques et serre-tête
Ustensiles ménagers
0,5 mg/kg Jouets et jouets d'activité
Articles de puériculture

NB : ces restrictions ne sont pas applicables aux articles mis sur le marché pour la première fois avant le 27/12/2015.

Il existe plusieurs substances de substitution dans l'UE dont le noir de carbone et des huiles conformes aux exigences des règlements applicables aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Règlement UE 10/2011 du 14/01/2011).

* Extrait du JO UE du 07/12/2013 à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Spécial REACHVérifiez au jour le jour l'évolution du statut des substances préoccupantes et anticipez les interdictions de l'annexe XIV de REACH
Avis de l'expert : Il ne s'agit pas d'une interdiction (annexe XIV), mais bien d'une restriction sectorielle (annexe XVII) pour ces substances classées comme cancérogènes de catégorie 1B.

Les HAP ciblés par le règlement n'ont pas de fonctionnalité ou n'apportent pas de qualité particulière aux articles car il s'agit de résidus de production : le contrôle et les mesures techniques à mettre en place concernent donc principalement les chaînes de fabrication.

Ces 8 substances doivent être ajoutées aux substances bannies de vos cahiers des charges de production.

Depuis 2007, ACTE International informe, forme et accompagne les fabricants/importateurs européens dans leurs démarches de conformité avec la règlementation REACH. Pour consulter l'ensemble de nos services et solutions en rapport avec cette thématique et/ou entrer en contact avec nos experts, rendez-vous sur notre site web !

Vidéo en ligne de notre webinar du 27/06/2013
REACH : comment devient-on substance préoccupante ?
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : JO UE (06/12/2013)
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