Synthèse : Nous vous l'annoncions en juillet 2013, c'est désormais officiel : 8 Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) entrent à l'annexe XVII de la règlementation REACH. La Commission européenne vient d'étendre les restrictions concernant ces substances à de très nombreuses autres familles d'article : jouets, articles de puériculture, équipements sportifs, outils de bricolage, vêtements et accessoires de mode, etc
Les fabricants/importateurs ont 2 ans pour se conformer au règlement communautaire ! A compter du 27/12/2015, les seuils quantitatifs applicables pour les 8 HAP concernés (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2013) sont définis par catégorie de produit * : Seuil max. | Produits | 1 mg/kg | Equipements de sport (bicyclettes, clubs de golf, raquettes,...) Outils de bricolage à usage domestique Vêtements et chaussures Accessoires de mode, bracelets de montre, bracelets, masques et serre-tête Ustensiles ménagers | 0,5 mg/kg | Jouets et jouets d'activité Articles de puériculture | NB : ces restrictions ne sont pas applicables aux articles mis sur le marché pour la première fois avant le 27/12/2015. Il existe plusieurs substances de substitution dans l'UE dont le noir de carbone et des huiles conformes aux exigences des règlements applicables aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Règlement UE 10/2011 du 14/01/2011). * Extrait du JO UE du 07/12/2013 à disposition de nos abonnés sur simple demande. | |