Synthèse : Affichage obligatoire du taux de CO2 émis pour tout transport réalisé au départ ou à l'arrivée sur le territoire français
de la théorie, à la pratique : la filière transport a édité en juillet 2012 la deuxième version de son guide d'application à destination des opérateurs de transport*. Un support pratique pour se mettre en conformité avec les lois françaises dès 2013 (cf Atmosphère Internationale de novembre 2011). La norme européenne prEN16258 dont la publication est attendue dans les prochains mois s'en inspire d'ailleurs massivement : seule différence majeure, la norme UE entend mesurer les émissions de carbone, mais également celle des 5 autres gaz à "effet de serre". Chaque métier de la filière transport est concerné : aérien, maritime, routier, fluvial, multimodal, organisateur ou commissionnaire
une même obligation mais de multiples méthodes ! Le guide met à disposition des fiches d'application spécifiques à chacun, avec des recommandations pour les méthodes de calcul qui devront être validées par des organismes certifiés à partir de 2013. Ces nouvelles obligations légales ont " tracé la route " depuis 2011 : - La norme ISO 14001 permet désormais de certifier des activités de transport et logistiques.
- Des chartes de bonnes pratiques développées pour répondre aux exigences d'information, mais également de réduction des taux d'émission de CO2.
A titre d'exemple, les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, accompagnés par l'ADEME, ont créé une charte d'engagements volontaires*, basée sur 4 axes d'amélioration : les véhicules, les carburants, les conducteurs et leur conduite, les flux de transport ou "routings". * Documents à disposition de nos abonnés sur simple demande : "Guide d'application de l'article L1431-3 du Code des Transports - Information CO2 des prestations de transport" "Transports routiers de marchandises et de voyageurs - Charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 - 2012" | |
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