Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème TRANSPORT / LOGISTIQUE
 Pays FRANCE / UE  Date novembre 2012

Transport de marchandises : l'empreinte écologique avance pas à pas !

Synthèse : Affichage obligatoire du taux de CO2 émis pour tout transport réalisé au départ ou à l'arrivée sur le territoire français… de la théorie, à la pratique : la filière transport a édité en juillet 2012 la deuxième version de son guide d'application à destination des opérateurs de transport*.

Un support pratique pour se mettre en conformité avec les lois françaises dès 2013 (cf Atmosphère Internationale de novembre 2011). La norme européenne prEN16258 dont la publication est attendue dans les prochains mois s'en inspire d'ailleurs massivement : seule différence majeure, la norme UE entend mesurer les émissions de carbone, mais également celle des 5 autres gaz à "effet de serre".

Chaque métier de la filière transport est concerné :
aérien, maritime, routier, fluvial, multimodal, organisateur ou commissionnaire…une même obligation mais de multiples méthodes !

Le guide met à disposition des fiches d'application spécifiques à chacun, avec des recommandations pour les méthodes de calcul qui devront être validées par des organismes certifiés à partir de 2013.

Ces nouvelles obligations légales ont " tracé la route " depuis 2011 :
  • La norme ISO 14001 permet désormais de certifier des activités de transport et logistiques.

  • Des chartes de bonnes pratiques développées pour répondre aux exigences d'information, mais également de réduction des taux d'émission de CO2.
    A titre d'exemple, les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, accompagnés par l'ADEME, ont créé une charte d'engagements volontaires*, basée sur 4 axes d'amélioration : les véhicules, les carburants, les conducteurs et leur conduite, les flux de transport ou "routings".
* Documents à disposition de nos abonnés sur simple demande :
  • "Guide d'application de l'article L1431-3 du Code des Transports - Information CO2 des prestations de transport"


  • "Transports routiers de marchandises et de voyageurs - Charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 - 2012"
  • Avis de l'expert :
    RAPPEL
    Les marchandises en transit sur le territoire français sont exclues de cette obligation légale.
    Mesurer pour quantifier et orienter les axes d'amélioration. Une démarche en phase avec les objectifs européens de réduction des gaz à effet de serre et de lutte contre les changements climatiques… et à fort potentiel lucratif, puisqu'elle pourrait constituer la base d'une future taxe carbone.

    Une traçabilité complexe du fait des particularités du transport international qui associe de multiples maillons et modes de transport entre le point de chargement et de livraison, de nombreux critères de calcul (poids, volume, distance, groupage, unité complète…) pour une seule unité de mesure : quantité de CO2 en gramme, kg ou tonne.

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    En savoir plus > Archives Atmosphère Internationale :
  • Taxe carbone : transport aérien et maritime, même combat ? (mai 2012)
  • Fret aérien : l'UE impose ses quotas de CO2 au reste du monde ! (décembre 2011)
  • Empreinte écologique : la filière transport doit se mettre au vert ! (novembre 2011)
  • Taxe carbone : les importateurs dans la cible du Parlement européen (novembre 2011)
  • Imprimer  A. LE ROLLAND
    Source(s) : ADEME (octobre 2012)
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