 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | UE | Date | février 2010 | | |
Certification OEA obligatoire : le compte à rebours est déclenché ! | |
Synthèse : La modernisation du code des douanes communautaires qui prévoit notamment la dématérialisation de toutes les opérations douanières, y compris des informations et des documents liés à celles-ci, doit normalement rentrer en application en 2012.
Pour ce faire, les Dispositions d'Application du Code (DAC) des douanes communautaires, qui peuvent s'apparenter à des décrets d'application, doivent être complètement remaniées : ce travail est en cours depuis deux ans.
Nous venons d'avoir confirmation que la Commission a décidé de profiter de la refonte globale des DAC, pour rendre obligatoire en 2012 la certification Opérateur Economique Agréé (OEA), pour toutes les entreprises européennes gérant des opérations à l'international.
Toutefois, compte tenu du chantier monumental que représente la refonte des DAC et bien que la Commission européenne n'ait pas confirmé cette hypothèse, l'échéance pourrait être repoussée à 2013 ou 2014. | |
Avis de l'expert : Nous pressentions depuis plusieurs mois déjà que la certification OEA allait devenir obligatoire (cf Atmosphère Internationale de décembre 2009). Plusieurs éléments ont poussé la Commission à prendre cette décision lourde de conséquences : - Sur le plan international, de nombreux pays ont commencé ou sont sur le point de mettre en application les normes "SAFE" ratifiées en 2005 par 150 pays adhérents à l'Organisation Mondiale des Douanes. De ce fait, la Commission entrevoit un risque économique pour l'UE si les entreprises européennes ne se sont pas mises en conformité à temps.
- Qui dit dématérialisation de toutes les procédures douanières, des documents y afférents et de l'archivage concerné, dit transparence des activités de l'entreprise et rigueur dans l'application des procédures : seul un audit approfondi peut permettre à l'administration douanière d'obtenir de telles garanties. La certification OEA a été clairement conçue pour atteindre cet objectif.
- Les missions de la douane se sont sérieusement élargies depuis quelques années et cette évolution ne va pas s'arrêter ! Or, plus il y aura d'entreprises communautaires certifiées, plus les personnels de la douane affectés aux contrôles journaliers disposeront de temps pour prendre en charge d'autres missions.
Tous les opérateurs économiques européens travaillant à l'international doivent définitivement prendre en compte le fait que dans un délai de 2 à 4 ans, il leur faudra obtenir la certification OEA pour continuer à travailler à l'international sur un pied d'égalité avec leurs concurrents étrangers : les retardataires prendront le risque de voir leurs chaînes d'approvisionnement et de distribution sérieusement grippées !
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 D. LE GRAS | | Source(s) : Commission européenne / Services des Douanes (février 2010) | | | | |
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