Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATION REACH
 Pays UE  Date février 2014

Alerte REACH : 9 nouvelles substances en voie d'interdiction (Annexe XIV)

Synthèse : Proposées à l'interdiction par l'ECHA depuis janvier 2013, 9 nouvelles substances préoccupantes (SVHC) devraient intégrer l'annexe XIV de la réglementation REACH le 20 février prochain. Les délais transitoires de demande d'autorisation sont fixés et ont été rallongés pour les composés du Chrome VI.

Sur les 10 substances recommandées par l'ECHA pour inclusion dans la liste d'autorisation au 17/12/2013, seule le DMAC (N,N-Diméthylacétamide) a été exclu temporairement du processus d'interdiction, au motif qu'il possède des propriétés intrinsèques et des applications industrielles communes avec le NMP (n-Méthyl-2-pyrrolidone), déjà évalué et "seulement" soumis à restrictions.

Ci-dessous la liste des substances concernées * :
    N° EC N° CAS
 Substance prioritaire  l'interdiction (annexe XIV) Chromate octahydroxyde de pentazinc 256-418-0 49663-84-5
 Substance prioritaire  l'interdiction (annexe XIV) Tri(chromate) de dichrome 246-356-2 24613-89-6
 Substance prioritaire  l'interdiction (annexe XIV) Hydroxyoctaoxodizincatédichromate de potassium 234-329-8 11103-86-9
 Substance prioritaire  l'interdiction (annexe XIV) 2,2' -dichloro- 4,4' -méthylènedianiline (MOCA) 202-918-9 101-14-4
 Substance prioritaire  l'interdiction (annexe XIV) Ether de bis(2-méthoxyéthyle) (diglyme) 203-924-4 111-96-6
 Substance prioritaire  l'interdiction (annexe XIV) Formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l'aniline (MDA technique) 500-036-1 25214-70-4
 Substance prioritaire  l'interdiction (annexe XIV) Chromate de strontium 232-142-6 7789-06-2
 Substance prioritaire  l'interdiction (annexe XIV) Acide arsénique 231-901-9 7778-39-4
 Substance prioritaire  l'interdiction (annexe XIV) 1,2-dichloroéthane (DCE) 203-458-1 107-06-2

* Projet de règlement de la Commission européenne incluant le calendrier des dispositions transitoires (périodes ouvertes aux demandes d'autorisation) à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : La famille des chromes est depuis longtemps dans le collimateur de l'ECHA, l'intégration prochaine de 4 nouveaux "chromates" (lignes 1, 2, 3 et 7 du tableau ci-dessus) à l'annexe XIV n'est donc pas surprenant.
L'extension des fenêtres de tir pour les demandes d'autorisation concernant ces substances* n'est pas une souplesse accordée, mais simplement une mesure d'harmonisation avec les délais prévus pour les 7 composés de Chrome VI figurant déjà à l'annexe XIV (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2013).

Le faible délai de traitement de ces 9 substances, entre la recommandation de l'ECHA (janvier 2013) et leur très probable intégration officielle à l'annexe XIV (d'ici fin juin 2014), prouve que le processus est désormais bien rôdé !
Un constat que les industriels, fabricants et importateurs doivent désormais prendre en compte en gardant l'œil rivé sur l'étape des "intentions déclarées de demande d'inscription à l'annexe XIV" afin d'anticiper au maximum les éventuelles restrictions ou interdictions à venir...

Depuis 2007, ACTE International vous alerte et vous informe sur les évolutions de la réglementation REACH : notre module de suivi étape par étape du processus d'interdiction est à votre disposition 24h/24 sur notre site web pour vous aider à identifier le statut des substances qui vous concernent.

Pensez également à consulter régulièrement les actualités SEE / REACH publiées sur notre site, et n'hésitez pas à contacter nos experts pour toute demande d'information complémentaire.

Prochain webinar gratuit sur la thématique REACH :
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : Commisison européenne (février 2014)
Tous droits réservés © ACTE International (2014)  |  Exonération de responsabilité