Synthèse : Proposées à l'interdiction par l'ECHA depuis janvier 2013, 9 nouvelles substances préoccupantes (SVHC) devraient intégrer l'annexe XIV de la réglementation REACH le 20 février prochain. Les délais transitoires de demande d'autorisation sont fixés et ont été rallongés pour les composés du Chrome VI.
Sur les 10 substances recommandées par l'ECHA pour inclusion dans la liste d'autorisation au 17/12/2013, seule le DMAC (N,N-Diméthylacétamide) a été exclu temporairement du processus d'interdiction, au motif qu'il possède des propriétés intrinsèques et des applications industrielles communes avec le NMP (n-Méthyl-2-pyrrolidone), déjà évalué et "seulement" soumis à restrictions.
Ci-dessous la liste des substances concernées * :
| | | N° EC | N° CAS |  | Chromate octahydroxyde de pentazinc | 256-418-0 | 49663-84-5 | | Tri(chromate) de dichrome | 246-356-2 | 24613-89-6 | | Hydroxyoctaoxodizincatédichromate de potassium | 234-329-8 | 11103-86-9 | | 2,2' -dichloro- 4,4' -méthylènedianiline (MOCA) | 202-918-9 | 101-14-4 | | Ether de bis(2-méthoxyéthyle) (diglyme) | 203-924-4 | 111-96-6 | | Formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l'aniline (MDA technique) | 500-036-1 | 25214-70-4 | | Chromate de strontium | 232-142-6 | 7789-06-2 | | Acide arsénique | 231-901-9 | 7778-39-4 | | 1,2-dichloroéthane (DCE) | 203-458-1 | 107-06-2 |
* Projet de règlement de la Commission européenne incluant le calendrier des dispositions transitoires (périodes ouvertes aux demandes d'autorisation) à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : La famille des chromes est depuis longtemps dans le collimateur de l'ECHA, l'intégration prochaine de 4 nouveaux "chromates" (lignes 1, 2, 3 et 7 du tableau ci-dessus) à l'annexe XIV n'est donc pas surprenant.
L'extension des fenêtres de tir pour les demandes d'autorisation concernant ces substances* n'est pas une souplesse accordée, mais simplement une mesure d'harmonisation avec les délais prévus pour les 7 composés de Chrome VI figurant déjà à l'annexe XIV (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2013).
Le faible délai de traitement de ces 9 substances, entre la recommandation de l'ECHA (janvier 2013) et leur très probable intégration officielle à l'annexe XIV (d'ici fin juin 2014), prouve que le processus est désormais bien rôdé !
Un constat que les industriels, fabricants et importateurs doivent désormais prendre en compte en gardant l'œil rivé sur l'étape des "intentions déclarées de demande d'inscription à l'annexe XIV" afin d'anticiper au maximum les éventuelles restrictions ou interdictions à venir...
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