Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / PAYS TIERS  Date mai 2011

Restrictions commerciales à l'international : la liste rouge de l'UE !

Synthèse : Connaissez-vous les pays avec lesquels l'UE a décidé de restreindre les relations commerciales ? Savez-vous quels produits peuvent être bloqués aux frontières, à l'import comme à l'export, simplement en raison de leur provenance ou de leur destination ? Les douanes françaises ont préparé un document simplifié pour vous !

Le 12 mai dernier, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a mis à jour son tableau récapitulatif des restrictions commerciales à l'importation dans l'UE et/ou à l'exportation, à l'encontre de pays tiers (*).

Cette liste des pays avec lesquels les échanges internationaux sont réglementés s'allonge régulièrement.

Le document de synthèse émis par les douanes françaises, détaille les différents textes réglementaires qui établissent la juridiction des multiples restrictions commerciales, et spécifie si elles s'appliquent à l'import et/ou à l'export.

* Document à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : 9 pays seulement sont concernés par ces sanctions commerciales. Les motivations de l'UE sont essentiellement politiques et visent en particulier à pénaliser la mauvaise gouvernance des régimes en place dans ces Etats.

Des restrictions qui peuvent surprendre les opérateurs par la rapidité de leur mise en œuvre, contrairement aux réglementations liées à des enjeux économiques dans le cadre de négociations commerciales ...

Les questions de politique internationale peuvent, à tout moment, impacter les activités à l'importation ou à l'exportation des opérateurs économiques. Il est donc nécessaire de se tenir informé des évolutions réglementaires qui découlent des décisions des gouvernants concernant les relations internationales avec les pays tiers.

En l'occurrence, ce document de synthèse officiel est le bienvenu : il nous permet d'identifier clairement les éventuelles restrictions commerciales susceptibles d'impacter nos activités commerciales à l'international. A consulter sans modération !

La veille règlementaire est indispensable en tant qu'outil de gestion et de pilotage des activités commerciales des opérateurs économiques internationaux
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C'est le rôle de la lettre Atmosphère Internationale, service de veille stratégique et règlementaire développé en interne par ACTE International depuis plus de 10 ans, de vous alerter et de vous informer sur les évolutions de ces thématiques !
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : La Tribune (06/05/11)
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