Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE  Date juin 2013

Nouveau Code des Douanes de l'Union : le statut OEA très favorisé !

Synthèse : Exit le Code des Douanes Communautaire (CDC) ! Le nouveau texte législatif qui encadrera prochainement l'ensemble des activités douanières de l'UE aura pour nom "Code des Douanes de l'Union" (CDU). Un remaniement profond de la réglementation actuelle qui fera la part belle aux Opérateurs Economiques Agréés : dès son entrée en vigueur, le CDU fera une nette distinction entre les entreprises certifiées et... les autres.

Il est encore trop tôt pour énumérer de manière exhaustive les modifications réglementaires que comportera le nouveau Code des Douanes de l'Union : les négociations entre les 27 (bientôt 28*) Etats membres de l'UE au Parlement et au Conseil européen sont loin d'être finalisées...

Toutefois, l'administration française des Douanes et Droits Indirects a récemment confirmé que l'évolution la plus notable et la plus profonde du nouveau texte reposera sur la valorisation du statut de l'Opérateur Economique Agréé. Les entreprises communautaires certifiées devraient en effet bénéficier de nombreuses facilités règlementaires exclusives pour leurs opérations douanières :
  • Réductions et exemptions de garantie pour le cautionnement des droits et taxes
  • Dédouanement centralisé permettant d'émettre les déclarations auprès d'un bureau de douane unique, indépendamment du point d'entrée des produits sur le territoire communautaire
  • Souplesse dans l'utilisation des "régimes particuliers", ex-régimes économiques (entrepôt douanier, l'exportation temporaire, l'admission temporaire, le perfectionnement passif et actif)
  • Réduction drastique des contrôles douaniers grâce au principe d'auto-évaluation
* voir ACTualité > CROATIE : 28ème membre de l'UE au 01/07/2013 !
Avis de l'expert : Nous le voyons, l'UE cherche par tous les moyens à motiver les opérateurs communautaires à solliciter l'agrément OEA. De fait, dans le contexte international actuel ce statut est en train de devenir le sésame pour développer et pérenniser ses activités à l'international ! La plupart des grands acteurs économiques sur le plan mondial (Etats-Unis, Japon, Chine,...) sont en train d'adopter des systèmes équivalents permettant une reconnaissance mutuelle du statut OEA avec l'UE.

Il s'agit désormais moins pour les entreprises de s'adapter à une nouvelle règlementation que de préserver leur compétitivité à l'international !

En France, la douane anticipe déjà un effet "entonnoir" pour les demandes de certifications OEA dès la mise en application du nouveau Code des Douanes de l'Union, prévue pour 2014 ou 2015 : n'hésitez donc pas à nous consulter pour initier ou finaliser votre dossier d'agrément en toute sérénité avant le rush de dernière minute...

En complément > archives Atmosphère Internationale :
La révision du Code des Douanes Communautaire n'aura pas lieu ! (mars 2012)

Vidéo pédagogique > Webinar du 28/02/2013 :
Tout savoir sur la certification Opérateur Economique Agréé (OEA)

Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : DOUANE+ (juin 2013)
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