Synthèse : En 2012, plusieurs ONG dont OECD Watch ont porté plainte auprès du Point de Contact National (PCN) coréen de l'OCDE contre la société POSCO pour violations des droits humains graves et répétées dans le cadre de ses activités en Inde.
Déboutés en Corée, les plaignants n'en sont pas restés là pour autant...
Deux plaintes simultanément déposées en Norvège et aux Pays-Bas contre les gestionnaires du fonds de pension souverain norvégien (NBIM) et de fonds privés néerlandais (ABP et APG) pour leur rôle d'actionnaire minoritaire dans le capital du géant de l'acier coréen ont obtenu gain de cause : les organismes financiers ont été reconnus coupables de violation des principes directeurs de l'OCDE (Guidelines)*, et sommés de corriger leur politique de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Les PCN danois et norvégien ont ainsi confirmé que les lignes directrices de l'OCDE à l'intention des multinationales concernaient bien le secteur financier, au même titre que tous les autres secteurs d'activité, et qu'il n'y avait pas d'exemption au devoir de vigilance pour les actionnaires, aussi minoritaires soient-ils !
Une affaire mentionnée comme un cas d'exemple dans un guide publié par OECD Watch à l'intention des particuliers, communautés, ONG et syndicats qui souhaitent entamer des procédures à l'encontre de sociétés ne respectant pas les lignes directrices de l'OCDE**.
* "Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales" (OCDE 2011)
** "Appel à la responsabilité des entreprises" (OECD Watch 2013)
Documents à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : L'objectif avoué des ONG dans cette affaire, était de mettre l'investissement responsable sur le devant de la scène.
De fait, cette stratégie consistant à attaquer, dans leur propre pays, les actionnaires des multinationales fautives apparaît terriblement efficace : le risque juridique et réputationnel est fortement amplifié par la portée nationale des affaires, car les organismes financiers sont connus dans leur pays, surtout s'ils sont publics, ce qui facilite la tâche des medias locaux pour interpeller l'opinion... et la sphère politique !
La forte pression exercée peut ainsi les amener à sortir rapidement du capital des sociétés à l'éthique douteuse, provoquant des dégâts plus ou moins importants selon l'ampleur du portefeuille d'actionnariat détenu. En bref, ces combats de deuxième ligne peuvent avoir, par effet domino, des conséquences dévastatrices sur l'équilibre financier des entreprises de l'économie "réelle".
Aujourd'hui, les obligations de reporting qu'imposent le UK Modern Slavery Act (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2015), le California Transparency in Supply Chains Act en passe de devenir loi fédérale aux Etats-Unis 2016, ainsi que la loi française sur le Devoir de vigilance (cf. Atmosphère Internationale de mars 2015), devraient donner plus de visibilité aux actionnaires pour évaluer le risque RSE de leur portefeuille et orienter ainsi leur stratégie d'investissement. - Quelle est la définition de la politique RSE de l'entreprise à l'international ?
- Quel périmètre de sa zone d'influence couvre-t-elle ?
- Quels indicateurs pertinents et outils de monitoring sont en place ?
- Quels plans d'action corrective sont opérationnels ?
Pour les entreprises et leurs actionnaires qui ne sont pas en mesure de répondre de manière probante à ces questions, le risque juridique, financier (actionnarial) et réputationnel est croissant. La montée en puissance des actions de groupe (class action) est également un facteur à prendre en compte dans la gestion du risque RSE (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2015).
Seule une visibilité poussée de la supply chain internationale et une politique active de diffusion des engagements éthiques, sociaux et environnementaux, peuvent permettre à une entreprise de diminuer son exposition et contribuer à l'élimination progressive de l'esclavage dit moderne.
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A consulter en ligne > enregistrement vidéo de notre séminaire Web du 16/10/2015 : 