Synthèse : Au 1er janvier 2015, Chine, Thaïlande et Maldives seront exclues du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne. Ces 3 pays ne bénéficieront donc plus des préférences tarifaires accordées à l'importation dans le cadre du régime général. A la même date, l'Equateur sera pour sa part évincé de la liste des pays bénéficiaires du régime spécial SPG+. Les conditions d'application de la nouvelle réglementation sont extrêmement strictes : rappel aux importateurs concernés...
Les entreprises qui importent des produits originaires (au sens douanier) des quatre pays précités pourront continuer à bénéficier des exonérations de droits de douane actuellement en vigueur, totales ou partielles selon le cas, jusqu'au 31/12/2014 inclus.
Attention : que vos lettres de transport maritime (Bill of Lading - B/L) ou aérien (LTA) soient ou non datées de 2014 n'a aucune importance. Il en va de même pour les certificats d'origine FORM A qui permettent de justifier l'origine préférentielle : dans tous les cas, le règlement d'application du SPG veut que ce soit la date d'émission de la déclaration d'importation qui soit seule prise en compte par l'administration douanière !
Même les produits arrivés sur le territoire communautaire avant le 1er janvier 2015 ne pourront bénéficier de la préférence tarifaire encore en vigueur qu'à condition de faire l'objet d'une déclaration en douane au plus tard le 31/12/2014. Au delà de cette date, l'importateur devra obligatoirement acquitté les droits pleins (cf. Atmosphère Internationale d'août 2014).
* Listes SPG Général, SPG TSA et SPG+ à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : La règle ci-dessus peut sembler brutale à ceux qui en prennent connaissance un mois avant l'échéance... Pourtant, la mise à jour 2015 des listes de pays bénéficiaires des différents régimes du système de préférences tarifaires généralisé de l'UE est parue officiellement en janvier 2014 (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014).
Il revient donc aux entreprises et aux opérateurs du commerce de maintenir une veille constante afin d'anticiper les évolutions réglementaires qui les concernent.
Ainsi, nous savons déjà que la Colombie, le Honduras, le Nicaragua et le Turkménistan (régime général) ainsi que le Guatemala et le Panama (SPG+), perdront également leur préférence tarifaire au 1er janvier 2016.
Les donneurs d'ordre ont tout intérêt à en évaluer au plus tôt l'impact sur leurs activités, notamment en termes de facture douanière... Ces paramètres peuvent induire des ajustements de stratégie d'achat à l'international en amont des prises de commandes.
Soulignons ici qu'une veille réglementaire efficace, qu'elle soit gérée au sein de l'entreprise ou sous-traitée, nécessite d'être correctement relayée en interne auprès des services et des personnes susceptibles d'en tirer le meilleur parti.
Nous vous rappelons qu'Atmosphère Internationale est aussi un service de veille sur-mesure, et que vous pouvez confier une mission de veille spécifique à nos experts en bénéficiant du réseau et des compétences d'ACTE International : contactez-nous !
En ce qui concerne le sujet de l'origine préférentielle dans le cadre du SPG de l'UE, ou tout autre outil de gestion des préférences tarifaires à l'importation (ex: suspension tarifaire autonome), n'hésitez pas à consulter notre service d'ingénierie douanière.
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