 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Sécurité des produits chimiques : où en est la Chine ? |
| Synthèse : La mission interministérielle française de septembre 2013 sur la réglementation et la sécurité des produits chimiques en Chine (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014), a fait l'objet d'un rapport d'évaluation du niveau de convergence entre "China REACH" et la réglementation communautaire en vigueur : perception de REACH UE par les Chinois, dispositions nationales, difficultés de mise en œuvre de part et d'autre, etc. Premier constat, si les réglementations REACH et CLP de l'Union européenne sont effectivement présentées comme modèles par les autorités chinoises, seuls les gros industriels du secteur chimique en ont une connaissance approfondie, et leur perception est surtout focalisée sur les obligations d'enregistrement : les étapes de l'autorisation et de la restriction sont encore mal maîtrisées. Sur le terrain, le décalage reste important avec les utilisateurs en aval, notamment les fabricants d'articles, peu familiarisés avec le sujet REACH. Ce décalage est tout à fait similaire à celui constaté en Europe au début de la mise en œuvre de la règlementation communautaire. Malgré des efforts de sensibilisation et de formation engagés par les autorités chinoises et l'UE au niveau de groupes de travail sectoriels (chimie, textile, jouets, etc.) et des CCI provinciales, les industriels chinois sont encore nombreux à considérer REACH comme une barrière non tarifaire aux importations de leurs produits sur le territoire communautaire. Ils se plaignent notamment du coût élevé de l'enregistrement des substances, de leur difficulté à se faire entendre au sein des forums d'échanges (SIEFs), du manque d'assistance de la part de l'UE et de l'ECHA, d'être obligés de divulguer des informations confidentielles... Les chiffres semblent leur donner raison : entre 2005 et 2012, la croissance du commerce chimique Chine / UE a été sensiblement moins forte qu'avec le reste du monde. Evolution de la réglementation chinoise sur les produits chimiques Du côté de la réglementation chinoise, la délégation française a pu constater qu'elle était fournie et en pleine évolution !
Déploiement de la réglementation sur le territoire chinois Du fait de la complexité de l'organisation administrative chinoise (4 niveaux : fédéral, provincial, district, municipalité), cet arsenal réglementaire peine à être appliqué uniformément sur le terrain. L'UE doit soutenir ses efforts de coordination avec la Chine, notamment sur le problème sensible des substances dangereuses prioritaires (CMR et perturbateurs endocriniens entre autres). Organismes et procédures de contrôle Points de blocage Les divers interlocuteurs rencontrés par la délégation française déplorent le faible investissement de l'industrie chimique chinoise dans la recherche et l'innovation, et le manque de synergie entre experts gouvernementaux et industriels. Les entreprises et autorités chinoises soulignent par ailleurs le fait que les divergences entre les règlements CLP de l'UE, GHS de l'ONU et GHS de la Chine représentent une importante source de confusion. La Chine souhaiterait une meilleure reconnaissance de ses bases scientifiques et réglementaires par l'UE, sans pour autant s'inscrire dans le système de reconnaissance mutuelle des membres de l'OCDE. De leur côté, les européens se plaignent des exigences écotoxicologiques spécifiques chinoises, coûteuses et génératrices de retards... * Rapport "Mission interministérielle en Chine - Réglementation et sécurité des produits chimiques (2-6 septembre 2013)" de la DGPR à disposition de nos abonnés sur simple demande. | |||||
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