 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | Règlementation REACH | | Pays | UE | Date | janvier 2013 | | |
REACH : projet d'interdiction d'une substance... quels impacts ? | |
Synthèse : Mort annoncée du Bisphénol A (BPA)… d'abord interdit dans les biberons, et très probablement définitivement banni de tous les emballages alimentaires dans l'UE à compter du 1er juillet 2015 (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2012). De l'enjeu de santé à la contrainte réglementaire, que se passe-t-il côté industriel quand l'ECHA interdit une substance chimique ? - 2010 : le BPA est pointé du doigt par les ONG et associations de consommateurs qui s'adossent sur des études scientifiques générales et des présomptions d'impact sur la santé pour demander l'interdiction de cette substance dans les biberons.
- 2011 : face à la monté de bouclier, les industriels dont la fabrication d'emballage alimentaire est le cœur de métier accélèrent leur R&D pour trouver un substitut qui garderait les mêmes fonctionnalités et qualités, tout en supprimant les risques. Le polycarbonate est remplacé par exemple par du copolyester thermoplastique.
- 2012 : des tests de l'efficacité de plusieurs substituts sont lancés, et des milliers de boites de conserve sont mises en procédure de vieillissement pour contrôle. Un processus de validation est développé par le Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles (CTCPA).
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Avis de l'expert : Si chacun se réjouit individuellement de l'engagement des industriels dans la fabrication de produits moins nocifs pour la santé, les conséquences industrielles et économiques qui en découlent peuvent faire froid dans le dos !
Pourtant, le simple projet d'interdiction d'une substance chimique à l'échelle communautaire peut avoir des répercussions positives :
Des actions rapides poussées par le marché et non par la règlementation (le BPA n'est pas encore interdit par la législation européenne) Le développement d'outils bio-informatique (modélisation 3D des interactions entre BPA et récepteurs œstrogènes) permettant de prédire des interactions pour de nouvelles substances
Toutefois, les impacts négatifs peuvent être nombreux :
L'entrée d'une substance dans le processus d'interdiction peut suffire à déstabiliser l'ensemble d'une filière, sans pour autant que la substance ait fait l'objet d'une étude de risque approfondie. Les substituts n'ont peut-être pas encore fait l'objet d'études suffisantes pour mesurer leur éventuelle toxicité : ils sont choisis non pas pour leur innocuité, mais pour l'absence de preuve de risque. Les délais de R&D et de mise en œuvre industrielle ne peuvent respecter le calendrier réglementaire. Les fabricants de contenants alimentaires avec BPA doivent faire face à une chute brutale de la demande, en Europe comme dans le reste du monde.
Les conséquences de l'entrée d'une substance dans le processus général d'interdiction sont souvent évoquées par les industriels qui alertent sur les réactions de "bannissement en l'absence de preuve" et d'interdiction réglementaire.
Ce principe de précaution est extrêmement préjudiciable à l'activité économique du fabricant mais également à son image de marque générale. Dans le cas présent, le fait d'avoir un seul produit contenant du BPA suffit à mettre le doute dans la tête du consommateur pour l'ensemble des produits commercialisés par la marque.
Ce point a été retenu par l'ECHA qui envisage l'évolution du processus de sélection en intégrant une "Best Risk Management Option", garantissant ainsi que toute substance entrant dans le processus aboutisse systématiquement à l'interdiction.
Les actions de bannissement anticipé deviendraient donc justifiées puisque les dossiers déposés par les Etats membres ou tierces parties, seraient validés comme ayant suffisamment de preuves de risque dès l'intention déclarée... | |
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