Synthèse : La dématérialisation des opérations douanières a été mise en place en France il y a maintenant presque dix ans avec l'outil informatique dénommé DELT@ (Dédouanement En Ligne par Transmission Automatisée), sous deux formes principales : DELT@ "C" (dédouanement direct aux frontières), et DELT@ "D" (dédouanement domicilié sous forme décadaire ou mensuelle).
Des différences d'applications importantes existent entre ces deux versions qui, dans le détail, posent des problèmes techniques aux opérateurs ainsi qu'à l'administration.
La direction Générale des Douanes communique depuis le début du mois d'octobre sur la mise en place d'une nouvelle version réunissant les deux formes actuelles C et D : DELT@ "G" (général) devrait permettre d'harmoniser toutes les fonctionnalités, quelle que soit la façon de gérer les opérations douanières. Sa mise en route partielle doit débuter fin 2015. | Avis de l'expert : Cela faisait longtemps que les opérateurs économiques et les personnels de la douane sollicitaient une évolution du système DELT@ !
C'est le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) qui a fait bouger les lignes.
Avec l'arrivée du dédouanement centralisé, les opérateurs pourront lancer une déclaration en douane auprès d'un bureau centralisateur pour des marchandises physiquement importées ou exportées via un autre bureau de douane dans l'Union européenne (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2015).
Cette nouvelle possibilité de gestion douanière n'est prévue être applicable sur l'ensemble du territoire communautaire qu'à compter de 2020, en raison de la nécessité de rendre compatibles les systèmes informatiques douaniers nationaux des 28 Etats membres.
La France a décidé pour sa part d'intégrer sans attendre cette nouvelle disposition, d'où la mise en œuvre rapide de DELT@ G pour que l'outil soit fonctionnel au 1er mai 2016, date d'entrée en application du CDU.
Les très nombreuses pannes de DELT@ que nous connaissons, nous obligeant à utiliser régulièrement les procédures de secours depuis plusieurs semaines, sont les conséquences directes des essais liés à la mise en place de DELT@ G par le Centre Informatique Douanier Français : une situation qui va perdurer encore quelques mois, le temps de la mise au point définitive de la nouvelle version.
La centralisation douanière est un des domaines d’excellence d’ACTE International depuis plusieurs années. Outil de sécurisation et d’optimisation des factures douanières, la dématérialisation nécessite des périodes de test parfois compliquées pour les opérateurs. C’est pourquoi ACTE International est un partenaire sous-traitant pour la gestion opérationnelle des formalités en douane import/export et sous tous régimes douaniers. : n'hésitez pas à contacter nos experts. Prochain Web séminaire gratuit sur la thématique "Réglementation Douanière et Fiscale" : 17/11/15 > Perfectionnement Actif / Passif : des régimes pour alléger la facture douanière ! | |  D. LE GRAS | | Source(s) : Bureau E3 DG Douane (octobre 2015) | | | | | |
