Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / FRANCE  Date mars 2011

Certification Opérateur Economique Agréé : maintenant ou jamais ?

Synthèse : Le nombre d'entreprises communautaires certifiées Opérateur Economique Agréé est passé d'environ 1700 à 4300 en un an ! Si la tendance se confirme, c'est près de 11000 entreprises européennes qui pourraient obtenir la certification OEA d'ici début 2012 ... Et vous ?

Rappelons les deux grands enjeux de la certification OEA pour les opérateurs économiques :

  • La reconnaissance de l'opérateur par l'administration douanière européenne et nationale : cette reconnaissance permet d'établir une relation de confiance entre l'entreprise et l'administration en charge du contrôle et de la surveillance des flux logistiques. Avantages : un allègement des procédures administratives, un statut prioritaire en cas de surcharge des flux et une réduction des contrôles physiques des marchandises.

    Exemple récent, la déclaration sécuritaire ICS, effective au 1er janvier 2011 dans l'UE bien que retardée dans la pratique (cf Atmosphère Internationale de février 2011), impose des contraintes en termes d'information et de traçabilité aux opérateurs pour chaque opération import : nature des produits, moyens de transport, provenance, origine, coordonnées de l'expéditeur et de l'importateur, etc...
    Dans ce contexte, les opérateurs certifiés OEA bénéficient de facilitations et d'allègements administratifs : un atout important face à la concurrence non certifiée !


  • La reconnaissance internationale de l'opérateur à travers les accords de réciprocité : la plupart de nos partenaires internationaux * ont décidé de suivre l'exemple de l'Union européenne dans sa démarche de certification des opérateurs, plutôt que dans le filtrage logistique systématique tel que préconisé par les Etats-Unis dans le cadre de la mise en application des normes SAFE (cf Atmosphère Internationale de décembre 2010).

    Il s'agit, là aussi, d'un atout pour les entreprises européennes qui verront leur agrément OEA reconnu mondialement et avec les mêmes avantages (cf Atmosphère Internationale de novembre 2010). En fait, la certification OEA est en train de devenir une sorte de label international pour les acteurs du commerce : nul doute que l'agrément sera exigé pour espérer accéder aux marchés extérieurs dans les années à venir...


  • * ex : Japon, Chine, Inde, Corée du Sud, Malaisie, Canada, Argentine, Singapour, Nouvelle Zélande, ...
    Avis de l'expert : Il apparaît clairement aujourd'hui que l'agrément OEA est une pratique mondialisée qui se développe à vitesse "V" !

    En conséquence, il est indispensable de comprendre que l'attitude du "wait and see", consistant à attendre le dernier moment pour engager la démarche de certification, n'est pas celle qui donnera toutes les chances aux entreprises de garder et de conforter leur compétitivité économique à l'international pour les 10 ans à venir.

    Enfin, il apparaît que ce sujet fait l'objet de fausses informations et de nombreuses incompréhensions... N'hésitez donc pas à contacter nos experts dans le cadre de votre abonnement Hot Line pour éclaircir votre champ de vision, et profitez de nos prochaines sessions de formation inter-entreprises sur cette thématique :
    Rendez-vous formation Formation au diagnostic OEA : 17/05/11 à Paris et 19/05/11 à Voiron (38) >> voir l'agenda
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    Source(s) : Réseau ACTE International (février 2011)
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