 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Bien à Double Usage : une règlementation explosive ! |
| Synthèse : "A l'exportation, le risque douanier n'existe pas..." : FAUX ! Cette assertion, trop souvent entendue dans le contexte du commerce international, peut avoir des conséquences graves pour les opérateurs communautaires mal informés... La notion de Bien à Double Usage (BDU) fait notamment l'objet d'une règlementation spécifique au sein de l'UE, susceptible de mettre en défaut les exportateurs vis-à-vis de l'administration douanière et d'engendrer des contentieux extrêmement lourds. La règlementation communautaire relative aux BDU qui oblige les exportateurs à solliciter préalablement une licence d'exportation auprès du Ministère de l'Industrie, couvre un large éventail de produits de consommation (cf Atmosphère Internationale de juin 2012) : le non-respect de cette procédure expose l'exportateur à des sanctions pénales relevant de la législation sur la prohibition. |
| Avis de l'expert : Depuis les années 2000, la notion de Bien à Double Usage (civil et militaire) s'est imposée dans la règlementation du commerce international pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et assurer la protection du territoire communautaire. Un sujet sensible, dont le champ d'application s'est élargi au fil du temps, et qui concerne aujourd'hui une grande variété de produits et de matériels destinés à la vente commerciale pour un usage civil pouvant être détournés à des fins militaires et/ou terroristes. C'est l'administration douanière nationale qui est chargée de vérifier le respect de la réglementation à travers les déclarations en douane émises à l'exportation, en se basant sur les Codes Additionnels Nationaux intégrés aux nomenclatures douanières. La vérification finale est réalisée à partir des listes officielles de produits et matériels considérés comme BDU dont la dernière mise à jour date de mai 2012. Il n'est pas simple pour les exportateurs d'appréhender correctement cette règlementation dans la mesure où, techniquement, il est indispensable de maîtriser parfaitement l'attribution des nomenclatures douanières : en interne si la gestion des opérations logistiques est intégrée à l'entreprise, ou en externe si cette fonction est déléguée à un prestataire de service. Dans tous les cas, c'est l'entreprise exportatrice (et donc son responsable légal) qui assume l'entière responsabilité de l'exactitude des déclarations en douane ! La règlementation communautaire des Biens à Double Usage vous concerne-t-elle ? Pour vous permettre de répondre à cette question, nous vous invitons à participer gratuitement à notre Web conférence du 15 novembre prochain : "Un Bien à Double Usage : c'est quoi ?" En complément > archives Atmosphère Internationale |
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