Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / MONDE  Date juillet 2013

SPG 2014 : plusieurs pays vont perdre leur préférence tarifaire !

Synthèse : La liste des exclus du nouveau Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'UE qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014 se précise ! Rien d'officiel encore pour l'instant, mais plusieurs pays bénéficiant actuellement de suspensions et/ou de réductions de droits de douane à l'importation sur le territoire communautaire dans le cadre du SPG sont sur la sellette...

Alors que l'UE vient d'annoncer officiellement la réintégration du Myanmar dans son Système Préférentiel Généralisé actuel, nombreux sont les partenaires économiques de l'UE qui redoutent d'être écartés du SPG 2014 actuellement en cours de finalisation...

Or, si l'Azerbaïdjan et l'Iran doivent déjà se résigner à perdre leur préférence tarifaire dès février 2014, d'autres pays pourraient subir le même sort à court terme. Car ce nouveau schéma, applicable dans ses grandes lignes jusqu'au 31/12/2023, sera régulièrement mis à jour en tenant compte de l'évolution économique des pays bénéficiaires.

Ainsi, la Chine, l'Equateur, les Maldives et la Thaïlande pourraient à leur tour perdre leur préférence tarifaire dès 2016 !

Enfin, trois pays pourraient être visés par une suspension temporaire de leur préférence tarifaire : il s'agit du Bangladesh et du Cambodge (actuellement sous régime PMA), et de l'Ouzbékistan.

Une "pré-liste" qui sera sans doute encore modifiée d'ici la parution officielle du nouveau règlement communautaire, et dans laquelle on peut encore s'étonner de ne pas y voir figurer l'Inde...

RAPPEL : La Commission européenne a déjà fait paraître au JO UE un règlement d'exécution portant suspension (partielle) des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG à compter du 1er janvier 2014 (cf Atmosphère Internationale de décembre 2012).
Avis de l'expert : L'enjeu est de taille ! Car techniquement, une préférence tarifaire c'est avant tout moins de droits de douane à acquitter pour l'importateur communautaire... un avantage concurrentiel indéniable pour le pays (au sens "origine douanière du produit") qui en bénéficie.

L'Azerbaïdjan et l'Iran vont donc beaucoup y perdre ! Une fois de plus, la décision de leur exclusion du SPG 2014 tient sans doute plus à des considérations politiques qu'économiques... Ce qui est également le cas pour les trois pays potentiellement visés par des mesures de suspension temporaire : Bangladesh, Cambodge et Ouzbékistan sont dans la ligne de mire de Bruxelles en raison d'infractions graves aux normes de l'Organisation International du Travail.

En ce qui concerne la Chine (dont très peu de produits sont encore concernés par une préférence tarifaire), l'Equateur, les Maldives et la Thaïlande en revanche, les motivations de leur exclusion à court terme du SPG 2014 apparaissent plus clairement d'ordre économique.

La question pourrait se poser également pour l'Inde qui ne peut plus objectivement être considéré comme un pays nécessitant le soutien de l'UE pour assurer son développement économique ! De plus, les négociations pour un accord de libre-échange UE/Inde piétinent fortement depuis le mois d'avril dernier... On peut donc s'attendre, à court ou moyen terme, à voir apparaître ce pays dans la liste des exclus du SPG 2014.

Pour toute question relative à l'origine préférentielle et, plus largement, à la notion d'origine douanière, n'hésitez pas à contacter notre service d'ingénierie douanière.
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : UE (juin 2013)
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