 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | UE | Date | avril 2010 | | |
Accords tarifaires préférentiels : le commerce à géométrie variable ! | |
Synthèse : Accord tarifaire PAN EUROMED en cours de construction, refonte des accords tarifaires ACP*, schéma triennal du SPG**, accords bilatéraux spécifiques ... Une véritable jungle dans laquelle les pièges ne manquent pas pour les acteurs du commerce qui veulent bénéficier des suspensions partielles ou totales de droits de douane !
Prenons l'exemple des échanges avec la Turquie : - L'Union douanière permet une libre circulation entre la Turquie et l'UE d'un grand nombre de marchandises originaires d'autres pays, si les droits de douane à l'importation ont été acquittés à l'arrivée des produits sur le sol turque ou européen : le document de libre circulation émis dans ce cas est l'ATR.
- L'accord préférentiel UE / Turquie permet de faire circuler en suspension de droits de douane des produits exclus de l'Union douanière (comme les produits de la PAC), s'ils sont originaires de Turquie ou de l'UE : dans ce cas là, le certificat d'origine utilisé est l'EUR1.
- L'accord préférentiel PAN EUROMED, permet la libre circulation en suspension de droits de douane des produits originaires de cette zone, entre la Turquie, l'UE et les autres pays signataires de l'accord. Dans ce cas là, c'est le principe du cumul d'origine qui est appliqué : le certificat d'origine utilisé est l'EURMED.
* ACP : Afrique / Caraibes / Pacifique
** SPG : Système des Préférences tarifaires Généralisées de l'UE | |
Avis de l'expert : Les zones de libre échange et d'accords de tous types se multiplient actuellement au niveau international. L'Union européenne n'est pas en reste puisque des discussions bilatérales sont actuellement en cours avec la Corée du Sud, le Vietnam et Singapour ...
Les réglementations européennes et mondiales touchant les accords préférentiels sont donc en perpétuelle évolution, ce qui complexifie énormément la tâche du commerce.
Face à cette réalité, la veille réglementaire est primordiale pour les entreprises se développant à l'international.
L'intérêt pour le commerce de bien connaître les accords préférentiels est non seulement d'éviter les pièges de la réglementation et les risques associés, mais également de pouvoir sereinement bénéficier des préférences tarifaires : une économie financière qui peut se traduire par un avantage concurrentiel important !
 Pour vous aider à synthétiser les différents documents d'origine préférentielle actuellement utilisés au départ et à destination de l'UE, nous tenons à la disposition de nos abonnés une fiche technique récapitulative sur simple demande.
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 D. LE GRAS | | Source(s) : Réseau ACTE International (avril 2010) | | | | |