Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATION REACH
 Pays UE  Date mars 2016

REACH : 24 substances SVHC à traquer en priorité dans les chaussures !

Synthèse : Comment maitriser efficacement et à moindre coût le contrôle des substances extrêmement préoccupantes dans les chaussures ? Particulièrement surveillée, la filière doit assurer un rapprochement permanent entre les substances chimiques utilisées au cours du processus de fabrication et la liste des substances SVHC interdites (annexe XIV) ou candidates à l'interdiction dans le cadre de la réglementation REACH.

Le Comité Européen de Normalisation (CEN) vient de publier à cet effet un rapport technique assorti de lignes directrices : un outil pour faciliter la conformité des importateurs et/ou fabricants de chaussures aux exigences de la réglementation européenne.

Le rapport qui exclut les substances de l'annexe XVII déjà soumises à restrictions, cible 24 substances SVHC à rechercher en priorité dans les chaussures ou parties de chaussures, dont 18 candidates à l'interdiction, 2 classées prioritaires et 4 inscrites à l'annexe XIV**.

Le document du CEN permet d'identifier à quelle étape de fabrication / transformation ces substances peuvent être utilisées.

* "Chaussures - Lignes directrice de l’industrie de la chaussure concernant les substances extrêmement préoccupantes (annexe XIV de REACH)" CEN/TR 16417:2016 (anglais) : document en français disponible auprès de l'AFNOR à partir d'avril 2016.

** Retrouvez la liste complète de ces substances en sélectionnant le secteur d'activités "Chaussure" dans notre module de suivi en ligne du processus REACH.
Avis de l'expert : Une mise à jour bienvenue, tant la liste des substances candidates à l'interdiction a évolué depuis 2012 !

Ce rapport vous permet d'améliorer la fiabilité de vos cahiers des charges fournisseurs, d'affiner le périmètre de vos analyses chimiques et d'optimiser le nombre de tests en laboratoire.

Pour autant, les lignes directrices spécifiques au secteur de la chaussure peuvent également guider les importateurs/fabricants d'articles textile et cuir (accessoires, bagagerie…) dont les matières premières et les process de fabrication sont souvent très proches.

Pour toute information technique sur l'identification de substances dans les chaussures, la mise en œuvre de la réglementation REACH pour cette filière et la mise en pratique dans le process industriel, contactez notre partenaire spécialiste : CTC Services.
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : Comité Européen de Normalisation (janvier 2016)
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