 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Droit antidumping Macao : les chaussures chinoises font des lacets ... |
| Synthèse : Un droit antidumping définitif a été mis en place en 2006 par l'UE sur certaines chaussures à dessus cuir originaires de Chine. Le 7 septembre 2007, la Commission européenne a ouvert une enquête confirmant le contournement de cette réglementation par des pratiques de transbordement ou d'assemblage mineur à Macao. En conséquence, la Commission a proposé que les chaussures concernées, déclarées originaires de Macao, soient également touchées par la mesure antidumping. Le 4 avril dernier, les Etats membres ont voté pour l'application de cette proposition : le taux applicable sera donc, comme pour la Chine, de 16,50%. L'entrée en vigueur de ce droit antidumping est prévue dans les prochaines semaines ... Attention, la mesure sera rétroactive au 7 septembre 2007 ! |
| Avis de l'expert : Les pratiques de contournement des réglementations, largement utilisées par le commerce (directement ou indirectement) depuis de nombreuses années, sont de plus en plus dans le collimateur de l'UE (cf Atmosphère Internationale du 08/04/08). Le droit antidumping, quoique relativement complexe et long à mettre en oeuvre, n'en reste pas moins une des armes favorites des lobbies industriels européens pour protéger leurs parts de marché. Car lorsque la preuve est faite d'un préjudice économique lié à des pratiques financières interdites (au sens de l'OMC), les sanctions sont souvent très pénalisantes et rendent fortement aléatoire le bénéfice de la fraude. Le cas présent illustre bien cette réalité. En effet, les opérateurs incriminés vont être contraints de payer, a posteriori, une taxation supplémentaire pour des produits déjà livrés et payés par les clients. Les droits antidumping ne pourront donc pas être refacturés et resteront à leur charge ! D'autre part, il faut rappeler que les pratiques de contournement des réglementations sont considérées par les douanes européennes comme une fraude caractérisée, pouvant relever du pénal dans chaque pays européen. Nous constatons, depuis quelques mois, une lente dégradation des relations politiques entre l'UE et la Chine. En conséquence nous conseillons vivement aux opérateurs économiques travaillant avec la Chine, d'effectuer un contrôle et une mise à niveau drastique de leurs procédures commerciales, douanières et règlementaires pour éviter d'être pris en défaut : en cas de conflit économique déclaré, ils seront (une fois de plus) en première ligne !  Consultez les solutions proposées par ACTE International dans ce domaine ! |
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