Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / MONDE  Date août 2009

Nouvelle réglementation sur les biens et technologies à usage civil et militaire

Synthèse : Depuis le 1er janvier 1995, la douane a mis en oeuvre la réglementation communautaire relative aux biens et technologies à double usage, civil et militaire.
Le contrôle des exportations de ces biens et technologies a pour objectif de lutter contre la dissémination des armes conventionnelles et la prolifération des armes de destruction massive.

Le règlement (CE) n° 1334/2000 applicable en la matière a déjà été modifié plusieurs fois et devait de nouveau subir une mise à jour : dans un souci de clarté, l'UE a décidé de refondre totalement ce règlement.
Cette refonte a été publiée au JO UE n° L 134 du 29 mai dernier et le nouveau règlement (CE) n° 428/2009, abrogeant l'ancien, est applicable à compter du 29 août prochain.
Avis de l'expert : En ces temps de sécurisation de la chaîne logistique internationale (normes "SAFE", certification OEA, ...), il était à prévoir que le nouveau règlement élargirait la liste des produits concernés ainsi que les champs d'action des autorités compétentes.

Le règlement prévoit d'ailleurs que les produits ne figurant pas dans la liste de matériels soumis à contrôle restent concernés par la réglementation …
De plus, les autorités douanières des 27 pays membres ont pleins pouvoirs pour interpréter, chacune dans leur territoire national, la réglementation et les dispositions qu'elles souhaitent prendre en conséquence.

Evidemment, tous les matériels électroniques, informatiques et de télécommunication sont concernés en priorité : à partir du 29 août prochain, il va donc falloir redoubler de vigilance et ne pas hésiter à questionner la douane en cas de doute, les critères de visite à l'exportation de l'administration étant en cours de modification pour s'adapter au nouveau règlement.
N'hésitez pas à nous contacter pour entreprendre les bonnes démarches !

*OEA : Opérateur Economique Agréé
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : JO UE (29/05/09)
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