Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
Thème
REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Pays
UE / USA
Date
mai 2013
Import USA : augmentation des droits de douane sur certains produits !
Synthèse : En 2005, les Etats-Unis étaient condamnés par l'OMC suite à une plainte conjointe de l'Union européenne et du Japon dénonçant une politique d'aide déguisée à l'exportation (subvention spécifique) favorisant le secteur sidérurgique américain.
En rétorsion à cette pratique jugée illégale par les instances du commerce mondial, l'UE a immédiatement établi des droits de douane supplémentaires de 15% sur 18 produits d'origine "Etats-Unis d'Amérique" *. La liste a ensuite été élargie à 28 nomenclatures tarifaires en 2008*.
Les Etats-Unis n'ayant toujours pas complètement mis fin à ces pratiques, un règlement communautaire applicable depuis le 1er mai 2013 institue des droits de douane supplémentaires de 26% pour quatre produits originaires des Etats-Unis :
Import USA : droits de douane supplémentaires au 01/05/2013
Avis de l'expert : Contrairement aux trois autres produits ciblés par la règlementation communautaire, les pantalons pour femme en denim (NC 62.04.62.31) n'étaient pas précédemment assujettis à un taux supplémentaire de droits de douane de 15%. Il s'agit donc d'une augmentation importante et brutale !
Ce dossier risque d'envenimer les premières négociations prévues entre l'UE et les Etats-Unis pour la création d'une zone de libre-échange entre les deux grandes économies mondiales (cf Atmosphère Internationale de mars 2013).
Compte tenu du contexte politico-économique tendu outre-manche, la réaction des Etats-Unis à cette nouvelle disposition de l'UE ne saurait tarder... En attendant, ces droits de douane supplémentaires resteront applicables tant qu'un nouveau règlement communautaire ne viendra pas l'abroger ou établir de nouvelles dispositions.