Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / USA  Date mai 2013

Import USA : augmentation des droits de douane sur certains produits !

Synthèse : En 2005, les Etats-Unis étaient condamnés par l'OMC suite à une plainte conjointe de l'Union européenne et du Japon dénonçant une politique d'aide déguisée à l'exportation (subvention spécifique) favorisant le secteur sidérurgique américain.

En rétorsion à cette pratique jugée illégale par les instances du commerce mondial, l'UE a immédiatement établi des droits de douane supplémentaires de 15% sur 18 produits d'origine "Etats-Unis d'Amérique" *. La liste a ensuite été élargie à 28 nomenclatures tarifaires en 2008*.

Les Etats-Unis n'ayant toujours pas complètement mis fin à ces pratiques, un règlement communautaire applicable depuis le 1er mai 2013 institue des droits de douane supplémentaires de 26% pour quatre produits originaires des Etats-Unis :

Import USA : droits de douane supplémentaires au 01/05/2013
Produit
2008 2013
07.10.40.00 maïs doux 15% 26%
62.04.62.31 pantalon femme denim 0% 26%
87.05.10.00 camion grue 15% 26%
90.03.19.30 monture de lunettes 15% 26%

Cas d'exemption pour les "pantalons femme denim" (NC 62.04.62.31)
Les produits déjà sur un moyen de transport à destination de l'UE ou qui ont été placés en dépôt temporaire ou dans une zone franche ou placés sous le régime suspensif de l'entrepôt douanier antérieurement au 1er mai 2013, et dont la destination ne peut être modifiée, ne sont pas soumis aux droits supplémentaires.

* Textes officiels à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Contrairement aux trois autres produits ciblés par la règlementation communautaire, les pantalons pour femme en denim (NC 62.04.62.31) n'étaient pas précédemment assujettis à un taux supplémentaire de droits de douane de 15%. Il s'agit donc d'une augmentation importante et brutale !

Ce dossier risque d'envenimer les premières négociations prévues entre l'UE et les Etats-Unis pour la création d'une zone de libre-échange entre les deux grandes économies mondiales (cf Atmosphère Internationale de mars 2013).

Compte tenu du contexte politico-économique tendu outre-manche, la réaction des Etats-Unis à cette nouvelle disposition de l'UE ne saurait tarder... En attendant, ces droits de douane supplémentaires resteront applicables tant qu'un nouveau règlement communautaire ne viendra pas l'abroger ou établir de nouvelles dispositions.

Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter notre service d'ingénierie douanière.

Ressources en ligne :
  • VIDEO > Comprendre la notion d’origine douanière d’un produit (webinar du 02/04/2013)
  • VIDEO > Tout savoir sur les nomenclatures douanières SH 2013 (webinar du 22/01/2013)
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    Source(s) : JO UE L108/6 (18/04/2013)
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