Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / MONDE  Date mai 2014

Import / Export UE : mise à jour des restrictions commerciales

Synthèse : L'Union européenne vient de mettre à jour la liste des pays et produits concernés par des restrictions commerciales à l'import et/ou à l'export : 20 États sont visés à ce jour par des embargos partiels concernant surtout les matériels d'armement et de répression. Parmi les produits plus courants, on trouve essentiellement des articles de luxe ainsi que des biens culturels.

Les dernières mises à jour datent d'avril 2014 * :
  • Myanmar (ex-Birmanie) : l'embargo sur les armes er les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne est prorogé jusqu'au 15/04/2015.
  • Guinée (Conakry) : l'exportation de matériels de guerre et de répression n'est plus prohibée depuis le 14/04/2014.
Au 14 mai 2014, 7 pays sont visés par des restrictions commerciales à l'importation dans l'Union européenne : Chine (armes létales), Syrie, Iran, Libye, Corée du Nord, Érythrée et Irak.

A l'export, la liste s'étend à 20 pays : en dehors des armes et matériels de répression, les interdictions touchent surtout les Biens à Double Usage - BDU** (Corée du Nord, Iran et Syrie), les métaux précieux et diamants, ainsi que les articles de luxe (Corée du Nord et Syrie) et les biens culturels (Irak et Syrie).

* Tableau des restrictions commerciales de l'UE (mai 2014) à disposition de nos abonnés sur simple demande.
** cf. Bien à Double Usage : une règlementation explosive ! (Atmosphère Internationale d'octobre 2012)
Avis de l'expert : Les pays visés par les restrictions commerciales de l'Union européenne le sont pour des raisons politiques : dans la plupart des cas, il s'agit d'États constituant une menace pour d'autres pays (Corée du Nord, Iran) ou dont les autorités, légales ou non, ont mis en place un système de répression violent et systématique vis-à-vis de leur propre population.

C'est le Conseil européen, instance politique de l'Union européenne, qui décide unilatéralement des mesures d'embargo à mettre en place.

Il est important d'être informé de ces réglementations extrêmement contraignantes pour le commerce, afin de ne pas se trouver confronté à des ruptures de flux, des contentieux douaniers, voire des inculpations au pénal !

C'est au moment du classement douanier, a condition de connaître l'origine (import) ou la destination (export) du produit, que l'on peut déterminer le plus en amont si celui-ci est soumis à une restriction commerciale, ou toute autre règlementation nationale ou supranationale spécifique.

Dans tous les cas, lors de la déclaration en douane informatisée via DELT@ (pour la France), ces informations apparaissent sous forme de codes additionnels en sollicitant le couple "nomenclature douanière / origine" (import) ou "nomenclature douanière / pays de destination" (export) d'un produit.
Si le déclarant est un prestataire de service, il devra immédiatement alerter son client afin de lui permettre de réagir dans les plus brefs délais. A ce titre, les entreprises qui travaillent à l'international doivent privilégier une relation directe et de confiance avec leurs transitaires / commissionnaires en douane...

La Procédure de Dédouanement Domiciliée (PDD) permet souvent de sécuriser les opérations concernant des produits sensibles (BDU) ou potentiellement soumis à restriction communautaire en centralisant les opérations douanières à l'arrivée et au départ des sites logistiques des entreprises, et en les confiant à un seul service ou prestataire.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter nos experts !
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Commission européenne (16/05/2014)
Tous droits réservés © ACTE International (2014)  |  Exonération de responsabilité