 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Douane UE : le nouveau code des douanes est dans les starting-blocks ! |
| Synthèse : La DGDDI a confirmé récemment que le Code des Douanes de l'Union (CDU) entrera bien en application le 1er mai 2016, et se substituera à l'actuel Code des Douanes Communautaires (CDC) en vigueur depuis 1993. L'Union européenne va enfin mettre à jour sa réglementation douanière harmonisée dans les 28 Etats membres afin de tenir compte des évolutions techniques, économiques et sécuritaires liées aux échanges commerciaux internationaux ! Premier changement important, les Dispositions d'Application du Code des douanes communautaire (DAC), transcriptions techniques et administratives du règlement, seront modifiées dans leur contenu, mais également dans leur forme : elles se présenteront désormais sous la forme d'Actes Délégués et d'Actes d'Exécution (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2014). Le dédouanement centralisé, qui permettra à terme aux opérateurs communautaires de traiter leurs déclarations douanières sur un seul bureau quel que soit le point d'entrée/sortie des marchandises, ne sera mis en place qu'au niveau national dans un premier temps, avant d'être propagé à l'échelle de l'UE à l'horizon 2020. Les Procédures de Dédouanement Domicilié (PDD) nationales ou communautaires continueront d'exister sous leur forme actuelle. Les régimes économiques (Perfectionnement Passif et Actif, transformation sous douane, entrepôt douanier) vont pour la plupart être simplifiés et se dénommeront "Régimes Particuliers". *Extrait du JOUE C214/5 du 30/06/2015 à disposition de nos abonnés sur simple demande. | |||||
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