 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
| ||||||||
Evasion fiscale : le G20 part à la chasse au trésor... |
| Synthèse : Les banquiers centraux et les ministres des finances des pays du G20 réunis à Sydney le 23 février dernier ont exprimé leur volonté de coopérer dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale, ciblant particulièrement l'optimisation fiscale pratiquée sous couvert de la législation et de ses failles. Une problématique déjà abordée en 2009 sous l'angle des "paradis fiscaux" qui avait, à l'époque, fait long feu... L'urgence absolue pour les Etats d'augmenter leurs recettes fiscales pourrait cette fois changer la donne. Selon une récente étude, l'évasion fiscale représenterait sur le plan mondial plus de 3.000 milliards USD/an tandis que 32.000 milliards USD dormiraient actuellement dans les paradis fiscaux... Un véritable trésor de guerre pour les principales puissances mondiales qui cherchent désespérément à dégager des budgets afin de relancer leur économie et réduire leur dette. Réunis au G20-finances leurs représentants ont approuvé la norme d'échange automatique de données fiscales conçue par l'OCDE qui a pour but de renforcer la coopération fiscale internationale. La mise en place de cette norme, déjà validée par 42 pays, pourrait démarrer fin 2015. La normalisation du partage transfrontalier d'informations bancaires entre réseaux informatiques, devrait notamment permettre de durcir la lutte contre l'optimisation fiscale qui permet à de grands groupes d'échapper à l'impôt en expatriant leurs bénéfices vers des pays moins regardants. En complément > archives Atmosphère Internationale : |
| Avis de l'expert : Si le G20 a donné son accord de principe sur la mise en place d'un système de contrôle des flux financiers, en revanche aucune règle harmonisée n'a été évoquée concernant le prélèvement fiscal lui-même : quand, comment et à quel pays, les multinationales soumises à une fiscalité internationale plus transparente devront acquitter leurs taxes et impôts ? La France, en pointe sur le registre de la lutte contre la fraude fiscale (cf. Atmosphère Internationale de mars 2009), souhaite que l'Union européenne devienne le leader de ce combat et envisage de signer rapidement des accords cadre avec l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne. D'autres Etats membres, comme l'Irlande par exemple, sont pour le moment récalcitrants : il sera toutefois difficile pour ces pays d'user d'arguments objectifs pour justifier de leurs craintes... Car il est de notoriété publique qu'une concurrence fiscale malsaine fait rage au sein de l'UE, incapable de se doter d'un dispositif législatif harmonisé ! Sujet sous-jacent à la lutte contre l'optimisation fiscale, la notion du "prix de transfert" qui concerne les coûts de transactions pour des opérations import/export entre sociétés ou filiales d'un même groupe et résidentes dans des pays différents. La France prépare actuellement sur ce sujet une modification du Code Général des Impôts qui devrait rentrer en application pour l'exercice fiscal 2015. La douane communautaire s'intéresse également à cette notion de "prix de transfert" dans le cadre de la valeur en douane car ces transactions import/export intra-groupe doivent respecter la notion du "prix de marché", au même titre que des échanges réalisés entre vendeurs et acheteurs indépendants. Il faut en conséquence s'attendre à un durcissement des arsenaux législatifs entourant la fiscalité en France, mais également dans l'Union européenne et l'ensemble des pays développés... et à la multiplication des contrôles dans les mois et les années à venir ! Pour toute demande d'information ou d'assistance, n'hésitez pas à contacter nos experts.
|
| ||
|
