 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Opérateur Economique Agréé : évolution du questionnaire d'auto-évaluation |
| Synthèse : Pour la certification Opérateur Economique Agréé (OEA), les entreprises doivent compléter le questionnaire d'auto-évaluation à joindre au dossier adressé à la Direction Générale des Douanes*. Courant juillet dernier, l'Union européenne a fait paraître une nouvelle version de ce questionnaire d'auto-évaluation (notice explicative à disposition de nos abonnés sur simple demande). Cette nouvelle version peut d'ores et déjà être utilisée pour la France et deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2011. * Direction Générale des Douanes et droits indirects, Bureau E3, pour la France |
| Avis de l'expert : Après deux ans de pratique concernant les demandes d'agrément OEA sollicitées dans les 27 Etats membres, l'Union européenne a déjà pu recueillir et prendre en compte les avis des personnels douaniers auditeurs communautaires pour améliorer le questionnaire d'auto-évaluation. La période de rodage des douanes sur le sujet se termine donc, ce qui signifie que les audits réalisés en 2011 seront mieux harmonisés au niveau communautaire et plus performants de la part de l'administration. Nous avions prévu cette étape et avons de nouveau eu officieusement confirmation que la certification OEA deviendrait obligatoire à partir du moment où la mise à jour des Dispositions d'Application du Code des douanes communautaires serait disponible. Cette mise à jour, qui prendra notamment en compte la dématérialisation complète des opérations douanières ainsi que l'archivage des documents, est prévue rentrer en application courant 2012 ou 2013 au plus tard. Il est important de rappeler que le Japon, qui est également rentré dans l'application des normes SAFE mises en place par l'OMD* en 2005, a sollicité de l'UE une reconnaissance mutuelle des certifications réalisées dans le cadre de ces normes : ceci permettrait aux entreprises japonaises et européennes certifiées de ne pas engager de nouvelles démarches de certification lors de la mise en place de filiales dans les deux pays. C'est bien la preuve que le sujet n'est pas français ni même européen, mais mondial : à termes, tous les opérateurs économiques internationaux devront solliciter la certification pour pouvoir continuer à travailler à l'international.  Prochaines sessions de formation inter-entreprises " Formation au diagnostic OEA " le 21/09/10 à Paris et le 30/09/10 à Voiron.Pour tout complément d'information consultez l'agenda des sessions ou contactez notre service formation : formation@acte-international.com / 04 76 67 71 84. * OMD : Organisation Mondiale des Douanes |
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