 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH : 56 substances ajoutées au plan CoRAP 2014/2016 |
| Synthèse : L'Agence Européenne des produits Chimiques (ECHA) a publié début novembre une proposition d'actualisation du plan d'actions continu communautaire (CoRAP) pour la période 2014/2016 : 56 nouvelles substances ont été intégrées à la liste, portant à 125 le nombre de substances prévues d'être évaluées en vue de leur traitement prioritaire dans le processus d'interdiction de la règlementation REACH. L'évaluation des risques sur la santé et sur l'environnement des 56 nouvelles substances est confiée aux 22 Etats membres qui les ont proposées à l'ECHA, selon un planning triennal tenant compte des priorités nationales et des niveaux de risque : PBT*, CMR** et perturbateurs endocriniens sont en première ligne ! Parmi les principaux contributeurs à l'extension de la liste : Allemagne (14 substances), Belgique (7), Italie (4) et France (3). Ce plan prévisionnel ne sera définitivement adopté qu'en mars 2014, après validation par le Comité des Etats Membres (CEM) : d'ici là, la liste pourra subir des modifications. Une fois le texte définitif adopté et rendu officiel, nous intégrerons les nouvelles substances du plan CoRAP dans notre base de données des substances préoccupantes consultable sur notre site Web. En attendant, nous tenons à disposition de nos abonnés la liste prévisionnelle sur simple demande. * PBT : Persistant, Bio accumulable, Toxique ** CMR : Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction |
| Avis de l'expert : Si d'un côté le processus du CoRAP est ralenti par certains Etats membres (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2013), le plan de bataille initial est respecté avec un nombre important de nouvelles substances qui entrent chaque année dans ce processus d'évaluation accéléré. Nouveauté, des pays membres jusque-là plus observateurs qu'acteurs apportent désormais leur contribution : République Tchèque, Estonie, Lituanie, Slovénie… Il est important de mettre sous surveillance cette nouvelle liste, compte tenu de la volonté affichée de chaque Etat d'alimenter la liste des substances SVHC interdites et/ou soumises à restrictions dans l'UE. Il ne serait pas surprenant toutefois que certaines "priorités nationales" soient plutôt des tactiques commerciales, visant à bloquer l'utilisation de certaines substances au niveau européen dans des secteurs d'activité peu significatifs en national... |
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