 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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SPG+ 2014 : 0 droit de douane à l'importation dans l'UE pour 10 pays (mise à jour 07/01/2014) |
| Synthèse : La liste mise à jour des pays bénéficiaires du régime spécial SPG+ de l'UE vient d'être rendue publique : à partir du 1er janvier 2014, 10 pays (et non 13*) dont le Pakistan pourront exporter à destination du marché communautaire en suspension totale de droits de douane ! Dans le cadre du nouveau schéma d'application du Système de Préférences tarifaires Généralisées (SPG) de l'Union européenne qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, la liste des pays bénéficiaires du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+) a été mise à jour : Pays bénéficiaires du SPG+ à compter du 01/01/2014 : * Mise à jour le 07/01/2014 : 10 pays finalement retenus (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014) Arménie, Bolivie, Costa Rica, Equateur (jusqu'au 31/12/2014), Géorgie, Cap-Vert, Mongolie, Pakistan, Paraguay et Pérou. Les produits originaires de ces pays bénéficient de la suspension totale des droits de douane sur présentation d'un certificat d'origine "FORMA GSP+" à l'importation dans l'Union européenne. De plus, les règles d'obtention de l'origine préférentielle sont simplifiées pour ces pays. ATTENTION 5 pays sont exclus du SPG+ précédent : Azerbaïdjan, Colombie, Guatemala, Honduras et Nicaragua. Les droits de douane à l'importation dans l'UE seront donc rétablis pour les marchandises originaires de ces pays à partir du 1er janvier 2014 (SPG général). |
| Avis de l'expert : Seuls 10 des 13 candidats officiels au SPG+ 2014 ont donc été reçus (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2013). Parmi les deux nouveaux élus, ce n'est pas le Cap-Vert qui mettra en émoi la communauté internationale... En revanche, l'attribution du régime spécial pour la première fois au Pakistan n'a pas fini de faire couler de l'encre ! Le pays qui bénéficiait déjà en 2013 d'une suspension totale des droits douane dans le cadre de contingents tarifaires spécifiques temporaires (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2013), va donc pouvoir continuer à jouer son atout maître pour développer ses exportations à destination du marché communautaire... au grand dam de l'Inde dont l'exclusion du SPG général est actuellement en discussion ! Rappelons toutefois que la Commission européenne se réserve la possibilité de priver le Pakistan de son régime spécial en cas de nom respect des engagements pris par le gouvernement pakistanais concernant notamment la lutte contre les trafics d'armes et de drogue. Reste à savoir si cette arme politique qu'est le SPG+ sera réellement efficace : le Pakistan semble conscient de l'atout concurrentiel octroyé par l'UE face à ses principaux rivaux commerciaux. D'autant que la Commission européenne a clairement pris le risque de mécontenter l'Inde, un important partenaire commercial, en prenant cette décision. En tout cas, le Pakistan s'impose désormais comme une option de sourcing relativement stable dans la mesure où, sauf situation de conflit déclaré avec l'UE, le régime spécial dont le pays bénéficie devrait rester valable jusqu'en 2023, moyennant un examen intermédiaire tous les 3 ans.
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